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Statut

Fonction publique : dérogations au principe d’alternance de la présidence des jurys et instances de sélection

Publié le 07/02/2020 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO

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La liste des dérogations au principe d’alternance de la présidence des jurys et instances de sélection dans la fonction publique a été fixée par un décret du 5 février.

Ce texte prévoit que ce principe n’est pas applicable dans trois cas :

  • lorsque la mission de président d’un jury est exercée à raison des fonctions occupées ou es qualité ;
  • pour les comités de sélection institués en vue du recrutement des professeurs et maîtres de conférences et des professeurs et maîtres de conférences des écoles nationales d’architecture par voie de concours, de détachement et de mutation ;
  • lorsque les jurys et instances de sélection sont constitués dans certains établissements sociaux et médico-sociaux relevant de la fonction publique hospitalière.

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