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Sécurité routière

La mise en oeuvre du plan pour la sécurisation des passages à niveau

Publié le 04/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO non parus au JO

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Une instruction du 27 janvier a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du plan d’action présenté par la ministre de la transition écologique et solidaire le 3 mai 2019 à l’occasion du cinquième comité de suivi de la sécurité ferroviaire pour améliorer la sécurisation des passages à niveau.

Ce plan d’action se décline en quatre axes :

  • renforcer la connaissance des passages à niveau et du risque ;
  • accentuer la prévention et la sanction ;
  • amplifier la sécurisation des passages à niveau par des mesures d’aménagements ;
  • instaurer une gouvernance nationale et locale.

Parmi les mesures présentées, l’instruction encourage les préfets à expérimenter, en lien avec les collectivités locales, l’effet d’une baisse de 20 km/h de la vitesse maximale autorisée en amont de certains passages à niveau, sans toutefois que cette vitesse soit inférieure à 30 km/h.

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