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M'inscrire gratuitementDéontologie
Publié le 07/02/2020 • dans : Textes officiels RH, TO parus au JO
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Un nouvel arrêté précise les pièces que doit contenir le dossier de saisine à l’autorité hiérarchique de l’agent qui souhaite exercer une activité privée lucrative.
Ce texte revient également sur les pièces que doit contenir le dossier de saisine de la HATVP par l’autorité hiérarchique dans un tel cas.
Références
Domaines juridiques
Collectivités territoriales : accompagner vos agents, aidants de leurs proches
de La Mutuelle Nationale Territoriale - MNT
Projet de loi de finances 2018
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