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Municipales 2020

Circulaire « Castaner » : application d’un seuil à 3500 habitants

Publié le 05/02/2020 • Par Léna Jabre • dans : TO parus au JO

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Sa première circulaire ayant été suspendue par le juge des référés du Conseil d’Etat, le 31 janvier, le ministre de l’Intérieur a repris sa copie.

Finalement, la circulaire relative à l’attribution des nuances politiques aux candidats aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2020 prévoit l’attribution d’une nuance politique à chaque liste candidate ainsi qu’à chaque candidat de chaque liste seulement dans les communes de 3500 habitants et plus et dans toutes les communes chefs-lieux d’arrondissement (quelle que soit leur population).

Enfin, pour corriger la critique, faite par le Conseil d’Etat et les détracteurs de la circulaire, de rupture d’égalité de traitement des différentes listes, l’exception, initialement prévue pour la seule nuance « divers centre », qui permettait de l’attribuer à une liste sur simple soutien, vaudra aussi pour les groupes « divers gauche » et « divers droite ».

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