La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 étend les possibilités de recours aux agents contractuels. Il est désormais possible de recruter par contrat sur les emplois permanents des agents des catégories B et C – lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient – à l’instar de ce qui existait déjà pour ceux de la catégorie A.
Egalement ouvert à l’ensemble des catégories hiérarchiques, un « contrat de projet » est créé afin de pourvoir des emplois non permanents pendant une durée de un à six ans.
Autre nouveauté : l’élargissement des possibilités de recrutement de non-titulaires pour remplacer des agents momentanément indisponibles ou à temps partiel, ou en vue de pourvoir des emplois fonctionnels dans les communes et intercos de plus de 40 000 habitants.
Déficit d’attractivité
Si d’aucuns crient au loup, force est de constater que les collectivités n’ont pas attendu l’ouverture de cette nouvelle brèche dans le statut pour recruter des non-titulaires. Parfois même massivement. Confrontées à un déficit d’attractivité, certaines ne recrutent quasiment que sous contrat en jouant au maximum avec les règles régissant la FPT. Sans aller jusque-là, toutes les collectivités comptent dans leurs rangs des contractuels.
Selon les premiers chiffres issus du rapport annuel sur l’état de la fonction publique de la direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP), à paraître d’ici à la fin 2019, ils étaient 376 131 (65,8 % en CDD et 34,2 % en CDI), soit 19,8% des effectifs de la FPT, au 31décembre 2017. Une proportion qui a progressé de 5,4 % entre 2016 et2017 (soit 19 300 agents supplémentaires), alors que dans le même temps le nombre de fonctionnaires baissait de 0,1%. A noter que près des deux tiers de cette augmentation s’explique par la transformation de contrats aidés.
L’étendue réelle de la réforme
La cohabitation des deux statuts est donc déjà une réalité. Mais quelle réalité ? Au-delà des mythes et des clichés, quel est le rapport coûts / bénéfices des contractuels : ont-ils vraiment une meilleure rémunération que les titulaires ? Se révèlent-ils plus, ou moins, faciles à gérer ? Sont-ils réellement indispensables au fonctionnement du service public local ? Les collectivités ayant déjà assez largement recours aux contrats, que vont, au final, changer les dispositions de la nouvelle loi ? S’il est nécessaire d’attendre la publication de l’ensemble des textes d’application pour mesurer l’étendue réelle de la réforme, l’on peut d’ores et déjà, au sein de la territoriale, évaluer l’impact du recours aux contractuels sur la gestion des ressources humaines.
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Recrutement, Rémunération, Carrière : la vérité sur les contractuels
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