A l’issue d’un débat commun, l’Assemblée nationale a adopté, mardi 24 octobre, le volet « recettes » du projet de budget pour 2018 par 362 voix contre 174 (23 abstentions) ainsi que l’ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques 2018-2022 par 365 voix contre 172 (24 abstentions).
Le premier texte instaure notamment le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages d’ici à 2020 et le maintien de la DGF en 2018. Le second pose le cadre de la baisse de 13 milliards d’euros des dépenses de fonctionnement des collectivités à horizon 2022 et introduit un nouveau ratio d’endettement, plus strict, à compter de 2019.
Les groupes La République en marche (LREM) et Mouvement démocrate ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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PLF 2018 : fiscalité et pacte financier, la nouvelle donne
Sommaire du dossier
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- Les EPCI à FPU éligibles à la DGF bonifiée rassurés ?
- PLF 2018 : les modifications du volet « dépenses » votées en commission à l’Assemblée
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- PLF 2018 : les députés ont adopté le texte en première lecture
- La Métropole de Lyon se taille un statut à sa mesure sur le versement de la CVAE
- Ce que préconise la mission Richard/Bur pour plafonner les dépenses
- Le Sénat attaque l’examen du PLF en reportant la réforme de la Taxe d’habitation
- La loi de programmation 2018-2022 : un acte unilatéral
- Budget 2018 : la confiance avec les élus locaux reste à construire
- Les fonds de la réserve parlementaire ne font pas consensus
- Le Sénat desserre la contrainte financière sur les collectivités
- L’Assemblée nationale adopte le budget 2018 et la loi de programmation 2018-2022
- PLF 2018 : le relevé des articles intéressant les collectivités locales
- Loi de programmation : les députés assouplissent (un peu) les contraintes sur les collectivités
- Comment l’Etat veut contraindre les collectivités à se désendetter
- Finances publiques : ce qui attend les collectivités d’ici à 2022
- Budget 2018 : un pacte financier qui souffle le chaud et le froid
- PLF 2018 : quelles mesures et quelles menaces pour les collectivités ?
- Baisse des dépenses : Edouard Philippe officialise le scénario tendanciel
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