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Gestion de l'eau

PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau

Publié le 23/10/2017 • Par Arnaud Garrigues • dans : A la une, Actu experts finances, actus experts technique, France

Assemblée Nationale
Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Lors de l'examen du projet de loi de finances 2018, les députés ont supprimé l'un des dispositifs voulu par Bercy pour mettre un peu plus sous pression le budget des agences de l 'eau. Une victoire pour les élus et représentants des comités de bassin qui s'étaient fortement mobilisés contre cette mesure jugée dangereuse pour la poursuite de la politique de l'eau.

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale : lors de l’examen du projet de loi de finances (PLF 2018), ce samedi 21 octobre, les députés ont voté la suppression d’un mécanisme qui amputait les agences de l’eau d’une partie de leur budget. Ce principe du « plafond mordant » voulait qu’au-delà d’un montant de 2,1 milliards d’euros, l’Etat prélève le restant des recettes issues des taxes sur les factures d’eau que perçoivent les agences de l’eau. Au regard de leur niveau actuel, cela conduisait à un nouveau prélèvement de près de 200 millions  d’euros.

Précisions : une version mise à jour de ce sujet, datée du 24 octobre, est à lire ici : « Agences de l’eau : le coup tordu de Bercy »

Mobilisation générale des élus

Les élus et les différents acteurs de l’eau s’étaient fortement mobilisé sur cette question. Tous les représentants des comités de bassin – qui correspondent à des parlements locaux de l’eau, installés sur les 7 bassins hydrographiques métropolitains et sur les 4 bassins situés en Outre-mer – avaient en effet dénoncé le renforcement des prélèvements sur le budget des agences de l’eau. Toutes les associations d’élus, lors de leurs derniers congrès, ont également interpellé le gouvernement et critiqué cette politique qui menaçait le modèle français de la gestion de l’eau.

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Commentaires

PLF 2018 : les députés rétablissent le budget des agences de l’eau

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Lio57

23/10/2017 05h18

Les députés ont par leurs votes aggravé sans le savoir le budget des agences de l’eau .
En effet, si la mise en œuvre du plafond mordant de 175 M€ est suspendu en 2018 et reporté en 2019 , il y a bien un prélèvement de 200 millions d’Euros sur leurs trésorerie en 2018.(200-175=25 de plus ).

lio54

23/10/2017 07h20

petites corrections après vérifications internes, le plafond mordant était prévu à 130 Millions d’Euros compte tenu de la baisse des redevances de 45 Millions d’euros de Seine Normandie qui sera effective en 2018. Ainsi, 200 Millions de prélèvement de trésorerie moins 130 Millions prévus , cela aggrave la situation de 70 Millions d’Euros.

sirius

24/10/2017 10h39

Quelle que soit leur importance les agences ne peuvent rien pour faire évoluer la position de la FNSEA dont on sait qu’elle refuse toute évolution en la matière .
l’article paru dans le N° de novembre 2017 de la revue « Que choisir « expose les données plus précises sur la vraie gabegie qui règne en ce domaine capital.

pov citoyen

25/10/2017 08h06

Quand un député vote une réduction de recette du budget, fait-il aussi le choix d’une réduction de dépense?

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