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Cadres d'emplois médicosocial

Les cadres de santé paramédicaux en 10 questions

Publié le 10/12/2024 • Mis à jour le 10/12/2024 • Par Sophie Soykurt • dans : Statut, Actu expert santé social, Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Métier et carrière santé social, Toute l'actu RH

Médical, paramédical
©Blue Planet Studio/AdobeStock
Ce cadre d'emplois médicosocial de catégorie A regroupe les puéricultrices cadres territoriaux de santé, les cadres territoriaux de santé infirmiers et les techniciens paramédicaux. Il est accessible sur concours interne sur titres pour la plus grande partie des postes à pourvoir.

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Sommaire

  1. Comment le cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux est-il structuré ?
  2. Quelles sont leurs missions ?
  3. En quoi les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique consistent-ils ?
  4. Comment les cadres de santé paramédicaux sont-ils recrutés ?
  5. Quelles sont les conditions d’accès aux concours ?
  6. Comment les concours sont-ils organisés ?
  7. Quelles sont les règles de titularisation ?
  8. Quelles sont les règles de détachement et d’intégration directe dans ce cadre d’emplois ?
  9. Comment se déroule la carrière des cadres de santé paramédicaux territoriaux ?
  10. Quel est leur traitement indiciaire ?

01 – Comment le cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux est-il structuré ?

Les cadres territoriaux de santé paramédicaux constituent un cadre d’emplois médico­social de la catégorie A qui comprend les grades de cadre de santé et de cadre supérieur de santé. Le grade de cadre de santé ne comporte plus de classes, supprimées depuis le 1er janvier 2022.

Créé en 2016, ce cadre d’emplois intègre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, désormais en voie d’extinction.

02 – Quelles sont les missions des cadres de santé paramédicaux en chef territoriaux ?

Ces personnels exercent des fonctions d’encadrement ou comportant des responsabilités correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers, des activités de rééducation ou médicotechniques dans les collectivités et établissements territoriaux. Ils peuvent exercer des missions de chargé de projet.

Les agents du premier grade, cadre de santé, exercent des fonctions correspondant à leur qualification, consistant à encadrer des équipes dans les établissements et les services médicosociaux, les laboratoires et les services chargés de l’accueil des enfants de moins de 6 ans. Ils peuvent assurer des missions communes à plusieurs structures internes de ces services.

Les agents du second grade, cadre supérieur de santé, animent et coordonnent les activités des mêmes établissements, laboratoires et services d’accueil et encadrent les cadres de ces établissements, laboratoires et services. Ils définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles et peuvent exercer, dans les départements, des fonctions de responsable d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale ou occuper les emplois de responsable de circonscription et de ­conseiller technique (lire la question suivante).

03 – En quoi les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique consistent-ils ?

Les responsables de circonscription s’occupent, sous l’autorité chargée de l’action sanitaire et sociale de l’administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre, dans leurs ­circonscriptions, la politique du département en matière sanitaire et sociale et d’encadrer ou de coordonner l’action des agents du département travaillant dans ce secteur.

Les conseillers techniques doivent, sous l’autorité du responsable de l’action sanitaire et sociale de l’administration départementale, définir les besoins et appliquer la politique du département en matière sanitaire et sociale et encadrer, le cas échéant, l’action des responsables de circonscription.

  • Structure. Le cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux territoriaux se compose de deux grades. Les deux classes du premier grade sont supprimées depuis le 1er  janvier 2022.
  • Liste d’aptitude. Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé paramédical territorial après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours.
  • Stage. Une fois recrutés, les agents sont nommés cadres de santé stagiaires pour un an. A titre exceptionnel, le stage peut être prolongé pour la même durée.

04 – Comment les cadres de santé paramédicaux sont-ils recrutés ?

Ils sont recrutés dans le grade de cadre de ...

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Commentaires

Les cadres de santé paramédicaux en 10 questions

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FLEUR111

08/11/2023 06h10

bonjour,
je ne comprends pas pourquoi les grilles des cadres d’emploi des puéricultrices hors classe sont les mêmes que les grilles des cadres de santé territoriaux( décrets 2021-1879 et 1880 du 21 décembre 2021)?
Quelqu’ un peut il m expliquer ?

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