Après le report du calendrier du fait des élections municipales, la procédure concernant la révision des valeurs locatives des locaux professionnels va être relancée. Elle est soumise à « la publication du nouveau décret prévoyant la désignation des commissaires des nouvelles commissions départementales qui travailleront sur la définition des grilles tarifaires et des secteurs d’évaluation », assure la DGFIP. Cette publication devrait intervenir avant la fin juin.
Ensuite, une fois ce décret publié, « seront lancées les désignations des membres de ces commissions avec comme objectif qu’elles commencent leurs travaux entre novembre 2014 et janvier 2015, poursuit la DGFIP qui assure que la détente du calendrier est compatible avec l’ensemble des travaux à réaliser. »
A partir du moment où ces ...
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Valeurs locatives : une réforme au long cours
Sommaire du dossier
- La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
- Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
- La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
- Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
- Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
- Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
- Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
- Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
- Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
- Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
- La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
- [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
- François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
- Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
- Impossible réforme des valeurs locatives
- Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
- Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
- Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
- Bases locatives, la révision s’impose
- Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
- Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée
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