Congrès des maires 2013, dernière année de mandat en temps de crises

Cette 96 è édition du Congrès des maires, qui souhaite affirmer la place « au cœur » de la République occupée par les maires, n’en sera pas moins marquée par plusieurs sujets qui « secouent les communes ».

En faisant, selon nombre de maires, une part trop belle à l’intercommunalité, l’Acte III de la décentralisation mettrait en œuvre une disparition programmée de la commune. Sans aller jusqu’à de telles extrémités, cette nouvelle étape de décentralisation questionne malgré tout les pouvoirs de la commune.
Le 96è Congrès des maires sera peut-être l’occasion d’un débat plus apaisé, qui évitera de faire de la commune la pierre angulaire de la République, sans laquelle la Nation s’effondrerait ou, à l’inverse, un échelon territorial dépassé et coûteux, unique (donc incongru) en Europe à l’heure la mondialisation.

Scrutin – Le système de fléchage des élus communaux vers les conseils communautaires sera aussi au cœur des débats. Ce mécanisme applicable dans les communes de plus de 1 000 habitants soumises au scrutin de liste, suscite une levée de boucliers de certains maires. En effet, sur chaque bulletin de vote, l’électeur trouvera à la fois une liste pour le conseil municipal et une autre pour le conseil communautaire. Les noms seront les mêmes, mais pas forcément dans le même ordre.

L’Association des maires de France redoute que ce système, « aussi sophistiqué qu’illisible », favorise « un empilement de structures » et tourne le dos à la « logique d’efficience de la dépense publique ». Aussi réclame-t-elle, a minima, « une campagne d’information et d’explication auprès des élus et des citoyens sur cette réforme des scrutins ».

Rythmes scolaires – La mise en place de la réforme des rythmes scolaires par toutes les communes (moins les 4000 qui l’ont fait dès la rentrée 2013) occupera, à n’en pas douter, une place importante lors de ce Congrès. Après deux mois de pratique pour les pionnières, les questions qu’elle soulève ne cessent de s’allonger, et tous les maires prennent la mesure de ce qu’il leur reste à faire d’ici septembre 2014.

Dotations et péréquation – La question des finances s’invitera immanquablement dans les débats : 2014 et 2015 seront marqués par une baisse inédite d’1,5 milliards d’euros par an des dotations d’Etat. Parallèlement, les sujets de crispation sont nombreux. La montée en charge du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) irrite de nombreux contributeurs, qui constatent une réduction de leur capacité d’autofinancement.

Même si les esprits évoluent, la perspective de la mise en place d’une dotation d’intercommunalité, majorant ou minorant les concours de l’Etat en fonction du degré de mutualisation des moyens entre niveaux communal et intercommunal déplait également à ceux qui estiment qu’elle constitue une marche forcée vers une « supracommunalité » toujours dénoncée. Enfin, la réforme de la cotisation foncière des entreprises (CFE), celle de sa cotisation minimum en particulier, jugée complexe et imprévisible, contribue au mécontentement des maires.