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Fiscalité

Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard

Publié le 12/09/2013 • Par Jacques Paquier • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

Formulaire taxe d'habitation
Fotolia
La précédente tentative de réforme des valeurs locatives d’habitation échoua lamentablement, en 1990, faute de courage politique face au volume des transferts financiers générés entre contribuables. Le gouvernement annonce une nouvelle tentative de réforme, pour 2018.

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

Le chantier de la révision des valeurs locatives d’habitation, après celle concernant les locaux commerciaux, a été lancé par le gouvernement, mais elle ne se concrétisera pas avant 2018, a annoncé jeudi le ministère de l’Economie. Le temps presse, pourtant, vu que les valeurs locatives n’ont pas bougé, on le sait, hors revalorisation annuelle forfaitaire, depuis 30 ans.

Les valeurs locatives des locaux d’habitation – qui permettent de calculer les impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière) – « datent de 1970 et sont aujourd’hui obsolètes » car elles « ne reflètent plus la réalité du marché locatif, ni sa diversité selon les territoires », reconnaît Bercy. En effet « l’habitat ...

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Valeurs locatives : une réforme au long cours

Sommaire du dossier

  1. La réactualisation des valeurs locatives reportée de deux ans
  2. Réactualisation des valeurs locatives professionnelles : l’insatisfaction se confirme
  3. La DGFiP n’exclut pas « d’adapter les mécanismes de neutralisation » de la réforme des valeurs locatives
  4. Une réactualisation à l’aveugle des valeurs locatives
  5. Réforme des valeurs locatives : méthode pour rater sa révision
  6. Valeurs locatives des entreprises : la réforme sera appliquée à la rentrée
  7. Révision des valeurs locatives : « il serait dommage d’en rester là »
  8. Valeurs locatives : une réforme « impérieuse », mais explosive
  9. Ce qu’il faut savoir sur la révision des valeurs locatives des logements
  10. Christian Eckert : « La révision des valeurs locatives doit être menée à son terme »
  11. La révision des valeurs locatives des logements est faisable et opportune, selon la DGFIP
  12. [Exclusif] Valeurs locatives : les aménagements pour appliquer la révision dès 2017
  13. François Marc : « Il faut mener la révision à son terme »
  14. Franck Claeys : « Le coefficient de neutralisation cristallise la hiérarchie des territoires »
  15. Impossible réforme des valeurs locatives
  16. Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard
  17. Les nouvelles bases des locaux professionnels opérationnelles en 2016
  18. Révision des valeurs locatives : proposition d’expérimentation sur les logements en 2015
  19. Bases locatives, la révision s’impose
  20. Valeurs locatives commerciales : après le rapport, décryptage de la réforme
  21. Réforme des valeurs locatives, la mise en oeuvre décryptée

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Nouvelle tentative de réforme des valeurs locatives, 20 ans plus tard

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Grincheux

13/09/2013 02h19

Voila une initiative intéressante… en espérant que cela n’entrainera pas d’augmentation de ces taxes.
Dans certaines communes, la taxe foncière peut représenter jusqu’à plus de 25% du montant du loyer; alors que la taxe d’habitation dépasse rarement les 10%.
Pourquoi une telle anomalie que rien ne justifie?

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