Dans les politiques « enfance » et « jeunesse », la laïcité intervient dans différents champs : dans les cadres scolaire, périscolaire et dans celui de l’aide à l’enfance.
La laïcité dans le cadre scolaire
Le maire est le premier garant du respect de l’obligation d’instruction, qui s’applique à tous les enfants de 3 à 16 ans. La loi du 24 août 2021 « confortant le respect des principes de la République » (CRPR) a renforcé les missions des collectivités en matière de contrôle et de prévention du décrochage scolaire. Le maire doit recenser et suivre les enfants en âge scolaire résidant dans sa commune (1) afin de détecter d’éventuelles déscolarisations. Chaque enfant fait désormais l’objet d’un identifiant national d’élève pour faciliter ce suivi et « s’assurer qu’aucun enfant n’est privé du ...
[100% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Santé Social, Club Éducation et vie scolaire
Cet article fait partie du Dossier
Laïcité, liberté religieuse : le point juridique
Sommaire du dossier
- Le guide de la laïcité à usage des collectivités territoriales
- 120 ans de la loi de 1905 : retour au fondement de la séparation entre les Églises et l’État
- 120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
- 120 ans de la loi de 1905 : comment concilier laïcité et accueil des usagers
- 120 ans de la loi de 1905 : la gestion des espaces et des bâtiments publics dans le respect de la laïcité
- 120 ans de la loi de 1905 : tout soutien au patrimoine cultuel est-il interdit ?
- 120 ans de la loi de 1905 : la laïcité au bénéfice de la cohésion sociale
- 120 ans de la loi de 1905 : les politiques « enfance » et « jeunesse » guidées par le principe de laïcité
- Respecter la laïcité au sein des services publics
- Veiller à la liberté religieuse au sein des services publics
- Cantines scolaires : les collectivités confrontées au choix des menus
- Les collectivités face aux carrés confessionnels
- Comment accompagner un projet immobilier cultuel
- Tout savoir sur le contrat d’engagement républicain
- Tout savoir sur le référent laïcité après le décret du 23 décembre 2021
- Tout savoir sur le déféré-suspension laïcité
- Lutte contre le séparatisme : le volet social décrypté
- Le contrat d’engagement républicain s’applique (aussi) au sport
- Décryptage du contrôle du financement étranger des cultes
Domaines juridiques
