En mettant fin au concordat napoléonien, la loi du 9 décembre 1905 fait de la France un État neutre à l’égard des cultes. Cette neutralité des institutions publiques s’applique également aux agents qui les représentent au quotidien, que ceux-ci soient fonctionnaires, contractuels, vacataires, stagiaires ou volontaires du service civique.
Dans l’exercice de leurs fonctions, les agents publics ne sont donc pas autorisés à manifester leurs convictions personnelles, tant à l’égard des usagers que vis-à-vis de leurs collègues, ni à faire prévaloir leur préférence pour telle ou telle conviction.
Droits des territoriaux : des citoyens protégés
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120 ans de la loi de 1905 : l’obligation de neutralité appliquée aux agents territoriaux
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