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Analyses Education et Vie scolaire

Jurisprudence 10/09/2021

La Cour de Cassation relance le débat sur le secret professionnel des fonctionnaires

Confidentiel-secret-professionnel-UNE
Copyright : D.R.

L’arrêt 697 du 8 juin 2021 de la Chambre criminelle de la Cour de Cassation vient questionner sur le secret professionnel auquel seraient tenus tous les fonctionnaires.

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