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Analyses Education et Vie scolaire

education 16/11/2022

La commune a-t-elle le choix d’implantation des écoles ?

école primaire
Copyright : Flickr CC by sa Allison Meier

Après avis du représentant de l’Etat dans le département, la commune peut créer et implanter des écoles en son sein comme il lui plaît. Dans cette analyse, Eric Landot, avocat au cabinet Landot et associés, souligne cependant les limites de cette liberté.

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