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Actu juridique

Symbole de la justice
Copyright : Fotolia
Laïcité 14/09/2016

Manifestation vestimentaire des croyances : l’état du droit pour les élus de petites villes

L'association des petites villes de France (APVF) a pris l'initiative de diffuser une note à l'ensemble des maires de petites villes. Note juridique rédigée par Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris et conseiller juridique de l'APVF, qui revient sur la manifestation vestimentaire des croyances religieuses.

Conseil constitutionnel
Copyright : F. Stijepovic
Elections 12/09/2016

Présidentielle 2017 : le Conseil constitutionnel fait le point sur les parrainages

Par une décision du 8 septembre 2016, le Conseil constitutionnel s'ajuste à la loi organique du 25 avril 2016 de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle, notamment en ce qui concerne la publication des noms des "parrains".

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
1 Justice 06/09/2016

Burkini : le tribunal de Bastia fait de la résistance

Le juge des référés a rejeté, mardi 6 septembre, la demande de suspension de l'arrêté "anti-burkini" pris par le maire de Sisco le 16 août 2016. Le juge a estimé que les tensions liées à un fait divers survenu le 13 août justifiaient l'arrêté litigieux.

Avocat - Lexcase
Copyright : RA
1 [Tribune] Commande publique 02/09/2016

« De la propagande politique à l’efficacité de la commande publique locale »

Arnaud Montebourg a relancé le 21 août la polémique lors de la présentation de son programme de campagne « Projet France ». Pour réindustrialiser la France, il propose de réserver, pour une période de 8 ans, 80 % des marchés publics aux PME installées sur le territoire national. Et d’assumer l’irrégularité manifeste de sa ...

Cet article fait partie du dossier :

La nouvelle réglementation des marchés publics
Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 02/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 29 septembre au 2 août)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 29 septembre au 2 août 2016). Et c'est notamment le cas du "social", de la "commande publique" et du "statut". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 01/09/2016

Ruralité, réforme territoriale, élections, démocratie participative… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la ruralité, la réforme territoriale, les élections et la démocratie participative.

Didier Seban
Copyright : Cabinet Seban
[Tribune] Droits et libertés 31/08/2016

Arrêtés « anti-burkini » : le Conseil d’Etat siffle sèchement la fin de la partie

Statuant avec rapidité dans une composition rare (3 magistrats), le Conseil d'Etat a voulu, par sa décision du 26 août, clore la polémique et affirmer une position tranchée, rejetant ainsi sèchement le raisonnement du tribunal administratif de Nice dont il avait été saisi en appel.

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 31/08/2016

Finances locales, dotations, open data… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent la matière des finances locales.

VideosuveillanceCameras_
Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Lutte contre le terrorisme 30/08/2016

« Si tout le monde sait qu’untel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance »

Alors que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, demande - à l'unisson avec de nombreux élus locaux - à pouvoir consulter le fichier "S" avant d'embaucher des personnels dans les lycées, Lorène Carrère, avocate-associée dans le cabinet Seban et spécialiste de la Fonction publique, répond à nos questions sur ce ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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