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Actu juridique

isoloir-elections
Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
1 Election présidentielle 25/04/2017

Radiation des listes électorales : des dizaines de milliers de citoyens n’ont pas pu voter

Des dizaines de milliers de personnes ont été empêchées de voter ce dimanche pour cause de radiation des listes électorales de la commune dans laquelle ils avaient l'habitude de voter. Ce qui scandalise de nombreux citoyens. Les mairies n'ont pourtant fait qu'appliquer le code électoral.

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
FONCTION PUBLIQUE 24/04/2017

Lanceurs d’alerte : « la procédure de recueil des signalements est équilibrée » selon Samuel Dyens

Attendu depuis la promulgation de la loi « Sapin 2 » du 9 décembre 2016, la mise en place de la procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d'alerte au sein des collectivités est désormais effective avec la publication au Journal officiel du 20 avril du décret d'application. Samuel Dyens, avocat associé au cabinet Goutal ...

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 21/04/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 18 au 21 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 18 au 21 avril). La catégorie "Statut de la fonction publique" a particulièrement animé la veille de la semaine, avec nombre de textes importants. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Carte électorale
Copyright : Fotolia
Elections 20/04/2017

500 000 électeurs inscrits deux fois sur les listes électorales : la dernière fois ?

De nombreux citoyens ont reçu deux cartes d'électeurs à la suite d'un changement d'adresse. Un bug qui ne sera pas résolu pour les différentes élections de 2017, mais qui devrait l'être à compter de 2019.

RSA
Copyright : Fotolia zsirosistvan
[BILLET] RSA 19/04/2017

La chasse aux fraudeurs, un sport assez technique…

Chasser les fraudeurs au RSA, récupérer les allocations indûment versées… Une voie dans laquelle se sont engagés certains départements. Mais aux résultats aléatoires et tardifs !

Fotolia_36310366_M© Kzenon - Fotolia.com
Copyright : Kzenon-Fotolia.com
Commande publique 19/04/2017

Les 10 points clés de la cuvée d’avril 2017 de réforme des marchés publics

C’est bien désormais la réforme « permanente » en marchés publics. Les initiatives législatives intervenues depuis un an, ont nécessité d’adopter, le 10 avril, un nouveau décret modifiant le décret fondateur des nouvelles règles des marchés publics entrées en vigueur il y a à peine un an. Originale façon de fêter un ...

Internet Concept
Copyright : Fotolia
LegalTech 14/04/2017

Les actes juridiques bientôt valorisables

Le mouvement de digitalisation du droit, porté par les entreprises de la LegalTech, va apporter de nouvelles opportunités aux collectivités. Parmi elles, la possibilité de vendre ou revendre des actes juridiques.

Justice
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 14/04/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 10 au 14 avril)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 10 au 14 avril). Les catégories "Finances" et "Statut de la fonction publique" ont particulièrement animé la veille de la semaine. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

630 LAICITE CC0
Copyright : CC0
Election présidentielle 13/04/2017

Présidentielle : doit-on aller vers une laïcité de combat ?

Les questions qui fâchent 4/10 : la Gazette fait le tour des questions qui font débat dans la campagne et concernent la fonction publique territoriale. Aujourd'hui, la laïcité qui reste en filigrane des programmes et des débats entre les différents candidats. Pour autant, entre les lignes, la laïcité de combat semble avoir ses défenseurs ...

Samuel-Dyens-UNE
Copyright : SD
Déontologie des agents 12/04/2017

Le décret « référent déontologue » en 7 questions

Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent déontologue a, enfin, été publié au JO du 12 avril 2017. Samuel Dyens, Président de l’Association nationale des juristes territoriaux (ANJT) et avocat associé au cabinet Goutal, Alibert et associés, donne son premier sentiment sur ce texte... marqué par la déception.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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