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Actu juridique

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Copyright : charlotte henard via foter.com/CC BY-SA
Accessibilité 23/05/2019

Européennes : comment rendre une élection accessible à tous les publics ?

Rendre un isoloir accessible à deux personnes en même temps, faire apparaître le nom des listes en braille, former les agents… sont quelques-unes des mesures à mettre en place pour faciliter le vote de tous les citoyens.

Déconstruction d'immeuble Jean-Marie Maillet Adobe Stock
Copyright : Adobe Stock/ Jean-Marie Maillet
Urbanisme 22/05/2019

Immeubles dégradés ou dangereux : les outils juridiques des maires

La Fondation Abbé-Pierre fait état de chiffres préoccupants : 107 000 copropriétés font partie des immeubles « les plus fragiles », soit environ 2 millions de logements. Les élus disposent d'outils nombreux et variés leur permettant d'intervenir pour faire face à des situations d'immeubles dégradés ou représentant un risque.

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 22/05/2019

Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes

Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...

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Copyright : AdobeStock
[Billet] Démocratie 22/05/2019

Alerte sur les données personnelles en période électorale

A l’occasion des élections européennes du 26 mai, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé le cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Des règles à valoir aussi pour les municipales.

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Copyright : AdobeStock
Déontologie 22/05/2019

Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.

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Copyright : clementine gallot via Foter.com / CC BY
Européennes 21/05/2019

Elections européennes : recherche assesseurs désespérément

A moins d’une semaine des élections européennes, des communes n’ont toujours pas un nombre suffisant d’assesseurs dans chaque bureau de vote. Une situation qui se répète d’élections en élections à la grande inquiétude des maires.

20mai
Copyright : Capture d'écran du site de l'Assemblée nationale
Projet de loi fonction publique 21/05/2019

Apprentissage, mobilité et temps de travail : les mesures adoptées

Prise en charge de l'apprentissage par le CNFPT, durcissement de la rupture conventionnelle, inscription dans la loi de la durée légale du travail, codification du droit de la fonction publique.... Lundi 20 mai, les députés ont fait évoluer, au pas de charge, le projet de réforme. Le point sur les modifications qui touchent les ...

Autoroute
Copyright : å©hcast - stock.adobe.com
1 Transparence 21/05/2019

Protocoles de transaction : les citoyens entrent dans la danse

En 2015, le gouvernement annonce un accord avec les sociétés d’autoroute après le gel illégal des tarifs décidé par Ségolène Royal.

Justice 10
Copyright : Pixabay
Statut de la fonction publique 21/05/2019

Affectation ou mutation ? Seule la seconde est susceptible de recours

Destinée à permettre un aménagement d’horaires sollicité par une agent, sa nouvelle affectation ne constitue pas une mutation mais une mesure d’ordre intérieur dont elle ne peut demander l’annulation au juge de l’excès de pouvoir.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 21/05/2019

Moins juridique, plus économique, la politique d’achat en quête d’efficacité

La nouvelle approche adoptée par Clamart doit permettre d’optimiser la dépense, mais également d’obtenir de meilleures offres des entreprises. Pour cela, la ville évalue ses fournisseurs grâce à une revue de contrat.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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