L’article 110 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a confié à la Cour des comptes la mission de conduire « une expérimentation de dispositifs destinés à assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Cette expérimentation a été récemment lancée dans vingt-cinq collectivités.
Une démarche qui permettrait aux collectivités de rattraper leur retard en la matière par rapport au reste du secteur public.
La frise interactive, ci-dessous, présente les principales étapes de cette expérimentation qui se déroulera jusqu’en 2023 :