Sommaire
- Comment le cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux est-il structuré ?
- Quelles sont leurs missions ?
- En quoi les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique consistent-ils ?
- Comment les cadres de santé paramédicaux sont-ils recrutés ?
- Quelles sont les conditions d’accès aux concours ?
- Comment les concours sont-ils organisés ?
- Quelles sont les règles de titularisation ?
- Quelles sont les règles de détachement et d’intégration directe dans ce cadre d’emplois ?
- Comment se déroule la carrière des cadres de santé paramédicaux territoriaux ?
- Quel est leur traitement indiciaire ?
01 – Comment le cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux est-il structuré ?
Les cadres territoriaux de santé paramédicaux constituent un cadre d’emplois médicosocial de la catégorie A qui comprend les grades de cadre de santé et de cadre supérieur de santé. Le grade de cadre de santé ne comporte plus de classes, supprimées depuis le 1er janvier 2022.
Créé en 2016, ce cadre d’emplois intègre les puéricultrices cadres territoriaux de santé et les cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux, désormais en voie d’extinction.
02 – Quelles sont les missions des cadres de santé paramédicaux en chef territoriaux ?
Ces personnels exercent des fonctions d’encadrement ou comportant des responsabilités correspondant à leur qualification dans les domaines de la puériculture, des soins infirmiers, des activités de rééducation ou médicotechniques dans les collectivités et établissements territoriaux. Ils peuvent exercer des missions de chargé de projet.
Les agents du premier grade, cadre de santé, exercent des fonctions correspondant à leur qualification, consistant à encadrer des équipes dans les établissements et les services médicosociaux, les laboratoires et les services chargés de l’accueil des enfants de moins de 6 ans. Ils peuvent assurer des missions communes à plusieurs structures internes de ces services.
Les agents du second grade, cadre supérieur de santé, animent et coordonnent les activités des mêmes établissements, laboratoires et services d’accueil et encadrent les cadres de ces établissements, laboratoires et services. Ils définissent les orientations relatives aux relations avec les institutions et avec les familles et peuvent exercer, dans les départements, des fonctions de responsable d’unité territoriale d’action sanitaire et sociale ou occuper les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique (lire la question suivante).
03 – En quoi les emplois de responsable de circonscription et de conseiller technique consistent-ils ?
Les responsables de circonscription s’occupent, sous l’autorité chargée de l’action sanitaire et sociale de l’administration départementale, de définir les besoins et de mettre en œuvre, dans leurs circonscriptions, la politique du département en matière sanitaire et sociale et d’encadrer ou de coordonner l’action des agents du département travaillant dans ce secteur.
Les conseillers techniques doivent, sous l’autorité du responsable de l’action sanitaire et sociale de l’administration départementale, définir les besoins et appliquer la politique du département en matière sanitaire et sociale et encadrer, le cas échéant, l’action des responsables de circonscription.
- Structure. Le cadre d’emplois des cadres de santé paramédicaux territoriaux se compose de deux grades. Les deux classes du premier grade sont supprimées depuis le 1er janvier 2022.
- Liste d’aptitude. Le recrutement intervient dans le grade de cadre de santé paramédical territorial après inscription sur une liste d’aptitude établie à l’issue de concours.
- Stage. Une fois recrutés, les agents sont nommés cadres de santé stagiaires pour un an. A titre exceptionnel, le stage peut être prolongé pour la même durée.
04 – Comment les cadres de santé paramédicaux sont-ils recrutés ?
Ils sont recrutés dans le grade de cadre de ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
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Décret n°2016-1038 du 29 juillet 2016 (modalités d’organisation des concours et de l’examen professionnel d’accès au grade de cadre supérieur de santé).
-
Décret n°2016-337 du 21 mars 2016 (échelonnement indiciaire)
-
Décret n°2016-336 du 21 mars 2016 (statut particulier)
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Les métiers de la petite enfance
Sommaire du dossier
- L’essentiel – Les métiers de la petite enfance
- Les cadres de santé paramédicaux en 10 questions
- Les sages-femmes territoriales en 10 questions
- Les puéricultrices territoriales cadres de santé en 10 questions
- Le cadre d’emplois des puéricultrices territoriales en 10 questions
- Les auxiliaires de puériculture territoriaux en 10 questions
- Les médecins territoriaux en 10 questions
- Les éducateurs territoriaux de jeunes enfants (EJE) en 10 questions
- Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) en 10 questions
- Les moniteurs-éducateurs territoriaux en 10 questions
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