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Citoyenneté et droits de l'homme
La Commission nationale consultative des droits de l’homme fait peau neuve
Un décret récapitule dans un même texte les différentes missions confiées à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) par le Premier ministre. Il apporte des précisions sur les modalités de mise en œuvre de ses missions.Il prévoit la possibilité pour la Commission de présenter des observations en justice. Il ...
Le maire a-t-il la possibilité de réglementer l’exposition de drapeaux sur la voie publique ?
« Appel pour faire de la citoyenneté la Grande Cause Nationale en 2026 »
Service national : plusieurs modifications réglementaires
Un décret modifie la partie réglementaire du code du service national pour y insérer l'obligation de délivrance d'un certificat médical lors de la visite médicale préalable prévue par l'article L. 120-4 du code du service national.Il instaurer également un pouvoir d'injonction contre les organismes d'accueil lorsqu'un ou des manquements ...
Conflit israélo-palestinien : ces villes qui entrent dans l’arène
Depuis l’attaque terroriste perpétrée par le Hamas le 7 octobre 2023 et la riposte israélienne qui s’ensuit toujours à Gaza, plusieurs collectivités ont décidé de s’exprimer sur ce conflit particulièrement sensible. Une attitude qui les expose bien souvent à des poursuites judiciaires.
Une journée citoyenne pour redonner le goût de l’engagement
Depuis la crise du Covid-19, la démocratie locale vacille. En réponse à cela, une initiative lancée par des maires prend de l’ampleur sur le terrain : la Journée citoyenne.
France-Algérie : les élus locaux entrent dans l’arène
Les tensions diplomatiques entre la France et l’Algérie s’exacerbent, avec des répercussions jusque dans les territoires. Dans les villes où cohabitent familles d’origine algérienne et descendants de pieds-noirs, les élus locaux s’emparent du sujet. Entre devoir de mémoire et travail de coopération tissé de longue date, ils tentent ...
Vingt ans après la loi handicap de 2005, des politiques au milieu du gué
L'année 2025 marque le demi-siècle de la première loi sur le handicap, et le 11 février prochain, les 20 ans de la seconde. Dans cette tribune, Marie Pragout, vice-présidente de la Charente, déléguée à l’autonomie, et présidente de la Maison départementale des personnes handicapées, nous livre ses réflexions sur les avancées ...
Les Orchidées rouges : se réapproprier sa vie après une excision
En France, environ 125 000 femmes ont subi une excision dans leur jeunesse. A l’occasion du 6 février, Journée internationale contre les mutilations génitales féminines, focus sur une structure singulière qui accompagne les victimes : Les Orchidées rouges.
Le SNU est-il sur le point d’être enterré ?
Lors de l’analyse du projet de loi de finances pour 2025, une majorité de sénateurs a adopté un amendement pour rediriger la quasi-totalité des crédits du service national universel (SNU) vers les politiques sportives.
