Voirie - réseaux - Page 30
Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre
La réforme PPCR appliquée aux Sapeurs-pompiers professionnels, le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles, l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves... différentes thématiques qui concernent les collectivités seront réformées à compter du 1er octobre. Petit ...
Le Code de la rue vient d’être réactualisé
Dans la perspective de la semaine européenne de la mobilité qui s'est déroulé du 16 au 22 septembre 2016, le GART et Rue de l’Avenir ont réédité la brochure «Le Code de la rue dans le code de la route» dans une version réactualisée.
Travaux de nuit : le tunnel de Fourvière passe en mode bidirectionnel
Pour éviter trop de report de circulation en centre-ville, la majorité des travaux de maintenance et de mise aux normes se font la nuit, en maintenant le trafic dans un tube.
Diagnostic routier : face au manque de moyens, les collectivités s’organisent
Pour entretenir un patrimoine routier considérable, les communes et les intercommunalités réaliseront des diagnostics routiers qui aideront la hiérarchisation et la programmation des travaux.
Aménagement des berges de la Seine : comprendre la polémique
Ces derniers jours, la polémique concernant l'aménagement des berges de la Seine a été assez vive. Afin d'éclaircir le débat, nous vous proposons un ensemble de questions-réponses susceptibles d'apporter des éléments de contexte, avec l'aide de Marie-Céline Pelée, avocate associée au cabinet d'avocats Seban&associés, et spécialisée ...
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Mobilités : coup de frein sur la voiture dans les villes moyennes
Environnement, énergie, urbanisme, mobilité… l’actu juridique en août
Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent les matières techniques.
Les SIG : des outils précieux mais sensibles
Les systèmes d’information géographique sont des outils précieux pour gérer les réseaux d’eau et d’assainissement. À condition d’être régulièrement mis à jour, ils offrent des fonctionnalités allant de la consultation des plans à la prévention des risques professionnels.
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Le SIG, un outil d'aide à la décision
Fuites d’eau : le doublement de la redevance est-il efficace ?
La loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 a instauré un taux maximal de fuites sur les réseaux d’eau potable. Un objectif de rendement a été fixé par décret en 2012. S’il n’est pas respecté, le texte prévoit une sanction : le doublement de la redevance « prélèvement ». Quelle est la situation quatre ans après ? Cette mesure ...
Circulation routière : les données des collectivités mieux encadrées
Une ordonnance relative à la communication des données de la circulation routière des collectivités a été publiée le 28 juillet 2016 au journal officiel. Celle-ci clarifie une obligation déjà présente, mais son utilité est surtout de parvenir à mieux encadrer la transmission de ces données, qui sont le support à l'évaluation des ...
Camping-cars : le numéro d’équilibriste des maires
Ils sont des milliers cet été sur les routes de France à prendre leurs vacances dans leur « maison roulante ». En perpétuelle hausse, les camping-caristes sont près d'1,5 million en Europe. Une tendance qui oblige les maires à trouver un équilibre entre accueil touristique et sécurité publique.
