Voirie - réseaux - Page 17
L’assistance technique des départements revue et corrigée
Un décret vient de modifier les conditions d'assistance techniques des départements aux petites communes et EPCI. Il adapte notamment leurs conditions d'intervention à la nouvelle carte intercommunale.
Travaux sur colonnes montantes, ce qui reste à régler
La loi « Elan » a tranché le contentieux sur la propriété des ouvrages électriques. Les travaux, effectués par Enedis, risquent de traîner.
Eau, assainissement et cours d’eau : pourquoi simplifier les procédures IOTA
La nomenclature relative aux IOTA portant sur leur impact sur l’eau ou le fonctionnement des écosystèmes aquatiques fait l'objet d'une importante révision. L'objectif « officiel » est la simplification mais ce sont aussi des ajustements techniques. Deux décrets et quatre arrêtés, soumis à la consultation jusqu'au 26 mai prochain ...
Travaux routiers : les HAP empoisonnent les chantiers
Le dosage des HAP dans les enrobés s’impose aux maîtres d’ouvrage qui prévoient des travaux d’entretien sur leurs chaussées comme le précise un arrêté du 12 décembre 2014. Les collectivités ont aussi des responsabilités comme employeurs lorsque leurs agents interviennent sur la voirie. Car certains HAP sont classés ...
Fuites des réseaux : des outils pour une stratégie sur mesure
La lutte contre les pertes en eau potable des réseaux est devenue un enjeu national. Il nécessite des réponses locales qui ne doivent pas se limiter au renouvellement des conduites. Des outils opérationnels sont disponibles pour aider les collectivités à bâtir des plans d’action sur mesure.
Villas Calypseau, des stations d’épuration performantes et lookées
La nouvelle offre proposée par l’entreprise française Sources associe la conception de stations d’épuration équipées d’un traitement innovant par granulation des boues biologiques Nereda à une recherche esthétique alliant compacité et ergonomie.
Ouvrages d’art routiers : gestion et entretien, comment concilier responsabilités et travaux
Dans un contexte budgétaire contraint, les gestionnaires publics et notamment des collectivités doivent garantir la sûreté de l'exploitation en croissance de leur patrimoine ouvrages d'art vieillissant. Une journée d'étude propose d'aborder tous les enjeux le jeudi 23 mai.
Propriété et entretien de la voirie locale
Si une voie privée qui appartient à des particuliers doit être entretenue par ses propriétaires privés, la commune peut soit par volonté, soit par obligation, entretenir une voie privée si elle est ouverte à la circulation. La recherche du propriétaire de la voie s’avère donc essentielle et de la réponse découlera l’obligation ou ...
Est-il possible de procéder au déclassement d’une route communale en chemin rural ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires : Conformément à l'article L. 141-1 du code de la voirie routière, les voies communales appartiennent au domaine public routier de la commune. Leur entretien fait partie des dépenses obligatoires de la commune, en application de l'article L. 141-8 du même code. En revanche, l'obligation ...
Accès aux données énergétiques locales : encore un effort
L’association Amorce publie un rapport sur les données mises à disposition des collectivités pour les aider à définir et à évaluer leur politique de transition énergétique de manière plus objective. Difficilement accessibles, elles manquent encore de précision, de fiabilité et d’homogénéité, jugent les acteurs locaux.
