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Statut fonction publique - Page 8

Illustration Manifestation des policiers municipaux a Paris
Copyright : Bruno Levesque / IP3
Rémunération 17/02/2025

Le nouveau régime indemnitaire de la police municipale divise

Depuis le 1er janvier, les policiers municipaux bénéficient d’un nouveau régime indemnitaire. Fruit des négociations entre les syndicats et le précédent gouvernement, sa mise en œuvre se fait de manière disparate.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 17/02/2025

Prime spéciale, rupture conventionnelle… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 17 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Prime spéciale, rupture conventionnelle, retenue sur salaire : découvrez les sujets de la semaine.

Julien Triaire travaille sous contrat de projet à la mairie de Toulouse en tant que chef de projet « modernisation RH, dématérialisation du dossier unique de l’agent ».
Copyright : Christian Bellavia/Laz Gazette
Emploi 12/02/2025

Les contrats de projet, utiles mais synonymes de précarité

Les collectivités ont affiné leurs modalités de recours au contrat de projet, qui permet de mener des missions financées temporairement ou attachées à un projet ponctuel. Mais les agents engagés font face à une certaine précarité.

Faute de service
Copyright : ra2studio/AdobeStock
1 FICHE PRATIQUE 11/02/2025

Le régime juridique de la faute de service en 10 questions

Un régime particulier de responsabilité est mis en jeu en cas de faute de service commise par un agent public. L’action dirigée contre l’administration en raison d’une faute de service relève du juge administratif.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 10/02/2025

Le statut en pratique : le récap de vos questions de janvier 2025

Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.

Tous protégés !
Copyright : Coramax / Adobestock
Agents 06/02/2025

Pas de protection fonctionnelle pour les gestionnaires publics

Coup de tonnerre pour les gestionnaires publics. Dans une décision du 29 janvier, le Conseil d'Etat a confirmé que ces agents, lorsqu'ils sont poursuivis devant la Cour des comptes, n'ont pas le droit à la protection fonctionnelle de leur collectivité employeur.

Médical - Hôpital Théma
Copyright : Visoot/AdobeStock
STATUT 03/02/2025

Le cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux en 10 questions

Même hors de la présence d’un infirmier, les aides-soignants peuvent réaliser des soins courants liés à un état de santé ou à une pathologie chronique stabilisés. Zoom sur ce cadre d'emplois, qui relève de la catégorie B depuis 2022.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 03/02/2025

Titre de séjour, détachement… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 3 février 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Titre de séjour, détachement : découvrez les sujets de la semaine.

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Copyright : Olivier Le Moal
fonction publique 27/01/2025

Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 27 janvier 2025

Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Cumul, recrutement, temps non complet : découvrez les sujets de la semaine.

Fonction publique
Copyright : ©J.Münch /AdobeStock
Statut 26/01/2025

Les positions statutaires des fonctionnaires territoriaux en 10 questions

Quelles sont les 4 positions statutaires du fonctionnaire territorial ? Quelle est la différence entre temps partiel et temps non complet ? Pourquoi ne faut-il pas confondre la "mise en disponibilité" et "mise à disposition"? Le point en dix questions-réponse

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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