Statut fonction publique - Page 8
Réforme de la haute fonction publique : les administrateurs territoriaux veulent un décret au plus vite
Dans la perspective d’un décret d'homologie qui permette une mise en œuvre de la réforme de la haute fonction publique territoriale en janvier, les administrateurs territoriaux de l’AATF préfèrent abréger les négociations, quitte à rediscuter plus tard. Et ne pas entrer dans une situation conflictuelle dans un contexte politique ...
Le temps de travail modulé largement plébiscité
Avant la « mode » de la semaine en quatre jours, la ville de Villedieu-les-Poêles - Rouffigny dans la Manche avait déjà opté pour la flexibilité, offrant à ses agents des rythmes de travail à la carte.
Cet article fait partie du dossier :
Temps de travail : les fonctionnaires territoriaux travaillent-ils assez ?Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistants familiaux ?
Réponse du ministère du Travail, de la santé, des solidarités et des familles : La profession d'assistant familial est confrontée à une crise d'attractivité. Face à cet enjeu, le Gouvernement est d'ores et déjà engagé et a mis en place un certain nombre de mesures pour y pallier, principalement dans la loi n° 2022-140 du ...
Formation, temps non complet, réintégration… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 19 mai 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Formation, temps non complet, réintégration : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Mobilités public-privé : mise en garde et préconisations de la Cour des Comptes
Le contrôle déontologique des mobilités entre la FPT et le secteur privé est « en cours de déploiement » et comporte des « lacunes », estime la Cour des comptes dans un rapport inédit sur le sujet dans l'ensemble de la fonction publique. Les magistrats formulent 7 recommandations et appellent les collectivités à la vigilance sur les ...
Cerner les faits non constitutifs d’accidents de service en 4 points-clés
La présomption d’imputabilité des accidents survenus sur le lieu et le temps de travail ne dispense pas l’administration de s’assurer qu’il s’agit bien d’un accident de service. De plus, le constat d’une faute personnelle ou de toute autre circonstance particulière détachant l’accident du service fait obstacle ...
Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 12 mai 2025
Chaque semaine, le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne de la région d'Ile-de-France répond aux questions statutaires des agents. Droit syndical, contrats aidés, avancement de grade : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions Le statut en pratique : le récap de vos questions d’avril 2025
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Récap des questions/réponses du mois dernier.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Les 10 « fake news » sur la fonction publique territoriale
Ces clichés qui "défigurent" les fonctionnaires, les territoriaux en particulier, ont la peau dure. Il suffit pourtant de convoquer le statut et la jurisprudence pour les anéantir. Faites-vous plaisir, dynamitez l'infox !
Temps non complet, décès d’enfant, cumul d’activité… Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 28 avril 2025
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Temps non complet, décès d'enfant, cumul d'activité : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
