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Statut fonction publique - Page 29

Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 17/10/2023

Le juge valide la radiation d’un agent multirécidiviste

Si, après la découverte de condamnations pénales antérieures à son recrutement, l’administration ne peut radier directement l’agent en activité, elle peut engager une procédure disciplinaire et l’exclure définitivement de ses fonctions. Tel est le sens d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 19 septembre 2023, au ...

Céline BOUSSIE_5224895
Copyright : J.-F. TREMEGE / LA GAZETTE
1 [Entretien] Médicosocial 16/10/2023

Lanceur d’alerte : « Il faudrait un statut plus protecteur » – Céline Boussié

Harcelée, licenciée et poursuivie en justice par son employeur, Céline Boussié, lanceuse d’alerte, a dénoncé publiquement les maltraitances subies par les enfants polyhandicapés de l’institut médicoéducatif, où elle travaillait. Son combat a duré dix ans.

fauteuil
Copyright : Simon Coste/Adobestock
Statut 05/10/2023

Emploi fonctionnel et impossibilité de réintégration

La fusion de plusieurs EPCI et la mutualisation des services provoquent des suppressions de postes. Le titulaire d'un emploi fonctionnel n'est donc plus assuré de retrouver un emploi correspondant à son grade lorsqu'il est mis fin à ce détachement.

cnfpt-une
Copyright : CNFPT
Statut 04/10/2023

L’organisation de la fonction publique territoriale en 10 questions

CSFPT, CNFPT, CDG, CAP, CCP, comité technique… Que se cache-t-il derrière ces sigles ? Des acteurs essentiels de la gestion de la fonction publique territoriale. Présentation en dix questions-réponses.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Juge marteau justice sanction amende juge
Copyright : Juge Gavel
Discipline 03/10/2023

La sanction d’un agent est suspendue car la commune a été trop négligente

Dans une ordonnance du 18 août 2023, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a suspendu l’exclusion de dix-neuf mois prononcée à l’encontre de l’agent qui a utilisé la carte d’essence du service à des fins personnelles. Pour le juge, la commune qui employait cet agent a été négligente.

Clé, solution symbole
Copyright : Ra2 studio/AdobeStock
Temps de travail 03/10/2023

Le travail à temps partiel dans la fonction publique késako?

La demande de service à temps partiel est "de droit" dans quelques cas. Sinon, il vous faut obtenir l'autorisation de votre employeur. Agents territoriaux concernés, effets sur la rémunération, la situation administrative, la carrière, la retraite... On vous explique.

Cet article fait partie du dossier :

Découvrir la fonction publique territoriale
Contrat coupé avec des ciseaux
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
DÉCRYPTAGE 27/09/2023

Rupture conventionnelle : conséquences et intérêts

La loi "TFP" du 6 août 2019 a instauré, pour une période transitoire courant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2025, un dispositif de rupture conventionnelle entre l’employeur public territorial et le fonctionnaire ou l’agent recruté en CDI. Dans cette seconde analyse consacrée à ce dispositif, Pauline Armand, avocate au cabinet ...

Jason Howie
Copyright : Flickr CC by Jason Howie
Discipline 26/09/2023

Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux

L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...

reunion-startup-stock-photos-e1576149725153
Copyright : © Startup stock photos
Mobilité 19/09/2023

La mise à disposition des agents territoriaux en 10 questions

Outil de mobilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels, la mise à disposition est possible dans une autre collectivité territoriale, dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l’étranger.

Partage de la DGF
Copyright : fotomek - Adobe Stock
Agents 05/09/2023

Le calcul du contingent de décharges d’activité de service selon le juge

Dans une décision du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le cas d'une organisation syndicale qui réclamait à un centre de gestion d’accorder à un agent le bénéfice d'une décharge d'activité de service sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion. La particularité de cette affaire : l'agent fait ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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