Statut fonction publique - Page 29
Un agent ne doit pas se lâcher contre son maire sur les réseaux sociaux
L’agent qui publie sur Facebook des propos outranciers et vexatoires contre le maire de la commune qui l’emploie manque gravement à son devoir de réserve et a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 28 juillet 2023, qui s'est aussi intéressée aux conséquences de l'impossibilité de ...
La mise à disposition des agents territoriaux en 10 questions
Outil de mobilité des agents publics, fonctionnaires et contractuels, la mise à disposition est possible dans une autre collectivité territoriale, dans un hôpital, une organisation intergouvernementale ou même à l’étranger.
Le calcul du contingent de décharges d’activité de service selon le juge
Dans une décision du 13 juillet 2023, le Conseil d'Etat s'est prononcé sur le cas d'une organisation syndicale qui réclamait à un centre de gestion d’accorder à un agent le bénéfice d'une décharge d'activité de service sur le contingent des heures attribuées par le centre de gestion. La particularité de cette affaire : l'agent fait ...
Carrière : les règles d’avancement dans la fonction publique territoriale en 10 questions
Le fonctionnaire progresse dans sa carrière par avancement d'échelon et avancement de grade. Ce dernier se traduit par une augmentation de son traitement, sans changement d'emploi, et implique des responsabilités nouvelles. Voyons plus en détail ces différentes modalités d'avancement.
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Comment booster sa carrière dans la fonction publiqueLes mutuelles face à la nouvelle protection complémentaire
L’accord qui a été signé le 11 juillet va entraîner une augmentation des cotisations « prévoyance », mais aussi de celles de santé.
La formation des agents publics – Fiche concours n°6
« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture ». Inscrit dans la Constitution, le droit à la formation professionnelle revêt une importance primordiale. Le statut de la fonction publique et différents textes législatifs consacrent également ce droit.
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Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrièrePour un DRH, connaître le statut de la fonction publique est un impératif !
Si le licenciement d’un agent contractuel au terme de sa période d’essai n’a pas à être motivé, l’administration doit prouver qu’il ne se fonde pas sur un motif étranger à l’appréciation de ses compétences. Dans cet arrêt du 27 juin, la Cour administrative d'appel de Versailles avait été saisie du cas d'une directrice des ...
Les droits et obligations des fonctionnaires – Fiche concours n°3
Quelle que soit la catégorie de votre concours ou examen, étudiez soigneusement cette fiche de révision sur les droits et obligations des agents publics. Avis aux (futurs) agents contractuels : certains de ces droits et obligations les concernent aussi !
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsQuiz – Les droits et obligations des fonctionnaires
Tous les futurs agents publics doivent connaître sur le bout des doigts les droits et obligations des agents de la fonction publique. Evaluez tout de suite votre niveau avec notre questionnaire en ligne.
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Connaissances statutaires 1 : la fonction publique, organisation, droits et obligationsLe recrutement et la gestion de carrière (l’essentiel) – Fiche concours
Les candidats des concours et examens de la fonction publique disposent ici de la fiche synthétisant le second dossier "Recrutement et gestion de carrière" de notre série "Connaissances statutaires" . A étudier en priorité.
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Connaissances statutaires - 2 : recrutement et gestion de carrière