Statut fonction publique - Page 26
L’alignement des salaires et des statuts, le nerf de la guerre
Conditions sine qua non de la mobilité professionnelle des cadres, la transposition des grilles indiciaires et les convergences indemnitaires sont attendues depuis plusieurs années par les hauts fonctionnaires territoriaux.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Fonction publique : État et territoriale, le match amical de l’excellence et de la notoriété
Entrer dans la FPE à des postes à responsabilité reviendrait à toucher le pouvoir du doigt. Une aura dont ne bénéficie pas encore la FPT qui joue sur les envies de mobilité et sur le choix des futurs cadres.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Anicet Le Pors : « l’hétérogénéité qui a été introduite dans la fonction publique nuit à la mobilité des agents »
A l'occasion des 40 ans des statuts de la FPE et de la FPT, Anicet Le Pors, le "père du statut" revient sur leur naissance et les différenciations opérées au fil du temps, malgré les intentions de départ.
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Promotions, conditions d’entrée dans la FP : mode d’emploi
La DGAFP a publié, le 14 décembre, un livret pratique. Il concerne la promotion professionnelle des agents et les conditions d’entrée dans la fonction publique.
Les éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (Etaps) en 10 questions
Ces éducateurs territoriaux de la filière sportive relèvent des dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B. Topo sur le statut et les conditions de recrutement de ces agents territoriaux.
L’État et la territoriale : si proches, si loin
La FPE et la FPT célèbrent en ce début d’année, les 11 et 26 janvier, leurs 40 ans d’existence. Leurs deux statuts ont, malgré les intentions de départ, rapidement été nettement distingués. La distinction s’opère toujours au travers de textes réglementaires aux contenus différents et aux mises en application différées ...
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Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
[Le chiffre de la semaine] : 7% des agents de la FPT sont en « sous-emploi »
L'édition 2023 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique consacre quelques lignes aux agents en sous-emploi : ces fonctionnaires ou contractuels qui souhaiteraient travailler davantage et se disent disponibles pour le faire. Un indicateur intéressant, alors que la fonction publique peine à recruter.
Détachement d’office : « Il faut consulter les instances représentatives du personnel »
Le détachement d’office de fonctionnaires en cas de délégation d’un service public à un prestataire extérieur est une modalité instaurée par la loi dite "TFP" du 6 août 2019, dont les collectivités commencent à s’emparer. Marine Jacquet, avocate associée du cabinet Houdart et associés, spécialisée en droit du travail et droit ...
Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire
Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.
« Nous voulons réinscrire l’AATF dans l’écosystème territorial »
C’est un duo qui a pris les rênes de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF), intronisé officiellement le 6 décembre, dans le cadre des ETS à Strasbourg. Rémy Berthier, DGA au conseil départemental du Val-d'Oise et Karine Garcin-Escobar, DGA à la ville de Marseille répondent aux questions de la Gazette sur leur ...
