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Statut fonction publique - Page 26

Me arine JACQUET_Houdart avocats_DR
Copyright : Cabinet HOUDART ET ASSOCIÉS
[Interview] Statut 21/12/2023

Détachement d’office : « Il faut consulter les instances représentatives du personnel »

Le détachement d’office de fonctionnaires en cas de délégation d’un service public à un prestataire extérieur est une modalité instaurée par la loi dite "TFP" du 6 août 2019, dont les collectivités commencent à s’emparer. Marine Jacquet, avocate associée du cabinet Houdart et associés, spécialisée en droit du travail et droit ...

Un entretien d'embauche
Copyright : Plainpicture
Emploi public 19/12/2023

Pour le juge, un candidat à un poste de contractuel n’a pas à prévenir qu’il est fonctionnaire

Un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer son futur employeur public de son statut de titulaire lors de sa candidature à un emploi comme contractuel. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel du 16 novembre 2023.

poignée de main
Copyright : Julien Eichinger - stock.adobe.com
Association 14/12/2023

« Nous voulons réinscrire l’AATF dans l’écosystème territorial »

C’est un duo qui a pris les rênes de l’association des administrateurs territoriaux de France (AATF), intronisé officiellement le 6 décembre, dans le cadre des ETS à Strasbourg. Rémy Berthier, DGA au conseil départemental du Val-d'Oise et Karine Garcin-Escobar, DGA à la ville de Marseille répondent aux questions de la Gazette sur leur ...

AdobeStock_18452757
Copyright : Adobe stock D.Serin
Discipline 12/12/2023

Le voyeurisme pendant les heures de service n’est pas conseillé

Un maire a révoqué un agent qui s'adonnait au voyeurisme pendant ses heures de travail. Mais dans un arrêt du 24 octobre 2023, la Cour administrative d'appel de Toulouse a jugé que cette sanction était trop sévère.

Fabien Tastet
Copyright : VV/LA GAZETTE
Fonction publique 06/12/2023

« Avec une fonction publique décloisonnée, la réponse publique serait meilleure » – Fabien Tastet

Fabien Tastet passe la main, ce mercredi 6 décembre, après trois mandats à la tête de l'association des administrateurs de France. Que retient-il de sa présidence ? Interview.

concours-fonction-publique
Copyright : AbobeStock
Statut 06/12/2023

Tous les chemins ne mènent pas… au concours d’ingénieur territorial

La commission d'équivalence placée auprès du CNFPT a pour mission de décider si un candidat au concours d'ingénieur territorial remplit les conditions d'équivalence pour y accéder.

Code de la fonction publique
Copyright : inet.cnfpt.fr
STATUT 01/12/2023

Code général de la fonction publique : les règles à connaître pour la FPT

Après l'entrée en vigueur le 1ᵉʳ mars 2022 du Code général de la fonction publique, le CNFPT vient de publier, pour davantage de lisibilité, un guide regroupant les règles qui relèvent du statut des agents territoriaux.

poignée de main
Copyright : Julien Eichinger - stock.adobe.com
Chiffre(s) de la semaine 01/12/2023

[Le chiffre de la semaine] 9 963 agents contractuels en collectivités ont suivi une formation d’intégration

Le Centre national de la fonction publique territoriale dispense de plus en plus de formations d'intégration d'agents territoriaux. À l'approche des Entretiens territoriaux de Strasbourg (ETS), zoom sur la fréquentation de ces sessions dont le contenu a évolué en septembre dernier.

© Simon Coste_703619_M
Copyright : © Simon Coste-Fotolia
Discipline 28/11/2023

Pour le juge, un agent ne peut pas fouiller dans le bureau de son chef

L’agente incapable d'expliquer pourquoi elle est entrée, avec une collègue, dans le bureau de son chef en son absence a pu être sanctionnée d’un avertissement. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 5 octobre 2023.

Code
Copyright : D.R.
Statut 28/11/2023

Les règles disciplinaires applicables aux agents territoriaux en 10 questions

La mise en œuvre du pouvoir disciplinaire par l'employeur territorial répond à des règles précises qui offrent aux agents publics, fonctionnaires ou contractuels, des garanties importantes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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