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Statut fonction publique - Page 24

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STATUT 09/02/2024

40 d’évolution de la territoriale en un livret

Il y a 40 ans, était votée la loi du 26 janvier 1984 qui sur laquelle se fonde encore aujourd'hui le statut de la fonction publique territoriale. Le CIG Grande Couronne a édité, le 31 janvier, un livret à cette occasion.

Staff turnover or job rotation in people management, human resources to manage to recruit new people for replacement concept, businessman new hire entering office while other resigned for new job.
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2 Fonction publique 05/02/2024

Mobilités entre fonctions publiques : quelle évolution, quels blocages ?

Quarante ans après la création du statut général de la fonction publique qui a vu ériger comme garantie fondamentale la mobilité des agents, quel état des lieux peut-on dresser des changements de fonction publique des agents ? "La Gazette" fait le point.

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Management 30/01/2024

Techniciens, ingénieurs : quand l’avancement patine… quelles perspectives ?

Avec l’allongement des carrières et la refonte des grilles des cadres d’emplois des agents techniques, l’horizon de l’avancement de grade et de la promotion interne s’obscurcit. Et les départs en retraite vont créer des trous importants dans les pyramides des effectifs des catégories A et B.

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FONCTION PUBLIQUE 26/01/2024

Le CNFPT célèbre les 40 ans de la territoriale

A l’occasion, jour pour jour, des 40 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant sur le statut de la fonction publique territoriale, le CNFPT a organisé, ce vendredi, un colloque pour fêter cet anniversaire. L’occasion de revenir sur les grands principes fondateurs du statut et de s’interroger sur les évolutions à opérer.

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Décryptage 25/01/2024

Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents

L’employeur public doit communiquer à ses agents les informations et règles essentielles relatives à l’exercice de leurs fonctions. Dans cette analyse, Pauline Armand, avocate au cabinet Adaltys avocats, détaille ces nouvelles obligations qui ont fait l'objet d'un décret et d'un arrêté du 30 août.

Cet article fait partie du dossier :

Agents publics : des droits et des obligations
Paternité, maternité, adoption
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1 Congés 23/01/2024

Les congés liés à l’arrivée d’un enfant en 10 questions

En cas de naissance ou d’adoption, le fonctionnaire territorial a droit à des congés pour profiter au mieux de cet événement familial. Un droit qui concerne aussi les contractuels.

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STATUT 19/01/2024

« La grande différence entre l’Etat et la territoriale, c’est le pouvoir des élus »

À l'occasion des 40 ans de la création des statuts FPE et FPT, Émilie Biland-Curinier, professeure à Sciences-po et spécialiste des administrations publiques, mais aussi auteure de "La fonction publique territoriale", revient sur le contexte historique entourant la construction de ces deux entités et de leurs différences.

Cet article fait partie du dossier :

Le statut de la fonction publique, flexible malgré tout
Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques
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FONCTION PUBLIQUE 18/01/2024

Fonction publique : les attendus de la future réforme

Parmi les dossiers qui concerneront les collectivités en 2024, figure en bonne place la future réforme de la fonction publique. Retour sur les grands axes prévus.

Cet article fait partie du dossier :

Les dossiers à suivre en 2024 pour les collectivités
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Statut 17/01/2024

Agent territorial décédé : maladie professionnelle ou tabagisme ?

Si l'exposition à certaines substances est susceptible de provoquer de graves maladies professionnelles, le fait de fumer peut contribuer à cette maladie au point d'en devenir l'origine principale. Il appartient aux ayants droit de l'agent décédé et au juge d'apprécier les causes respectives.

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Emploi 16/01/2024

Un conflit social peut justifier le refus de renouveler le contrat d’un agent

Un maire a pu refuser de renouveler le contrat du directeur du théâtre municipal, qui donnait pourtant entière satisfaction, en raison d’une situation sociale conflictuelle. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Versailles du 23 novembre 2023.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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