Statut fonction publique - Page 23
Le bâton sans la carotte
On peut faire deux lectures de la récente séquence politique ouverte par Stanislas Guerini, le 9 avril, avec la présentation des grands axes de sa réforme de la fonction publique.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 15 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Rupture conventionnelle, temps partiel, congés de représentation : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Fusion des catégories, licenciements… : pluie de réactions suite aux propositions de Stanislas Guerini
Que pensent ceux qui participeront au cycle de concertation sur la future réforme de la fonction publique, de l'intention de réorganiser les catégorie A, B et C ou de "lever le tabou du licenciement" ? La Gazette des communes leur a posé la question.
Réforme de la fonction publique : vers la fin des catégories A, B et C ?
À l'occasion d'une rencontre avec les organisations syndicales et des employeurs des trois versants, Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, a présenté les grandes lignes de la réforme. Dont la remise en cause des catégories A, B et C et un renforcement de la place du mérite.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 8 avril 2024
Chaque lundi, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Congés des agents à temps partiel, titres-restaurant en télétravail, période d'essai en CDI : découvrez les sujets de la semaine.
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Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Le temps partiel thérapeutique kézako ?
La quasi-totalité des agents publics territoriaux peut bénéficier d'un temps partiel thérapeutique (TPT). Mais la procédure et les effets sur la rémunération diffèrent suivant la caisse de retraite à laquelle l'agent est affilié.
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Découvrir la fonction publique territoriale
La mobilité interne pour une fidélisation vertueuse
Le Club RH de « La Gazette », organisé en partenariat avec la MNT et le Cnas à Orléans le 26 mars, s'est penché sur les stratégies à adopter et les actions à mettre en œuvre pour une fidélisation vertueuse des agents.
Un agent peut-il contester la perte d’un logement de fonction en cas de changement d’affectation ?
Lorsqu’un changement d’affectation ne porte pas atteinte aux droits et prérogatives du statut de l’agent, une telle mesure ne peut être contestée, même en cas de perte de logement de fonction.
Agent contractuel : un CDD ne se transforme pas tacitement en CDI
Même si les conditions d’ancienneté sont remplies avant l'échéance du CDD d'un agent public, ce contrat ne peut être transformé tacitement en CDI : les parties ont seulement la faculté de conclure, d’un commun accord, un nouvel engagement à durée indéterminée. Tel est le sens d'un arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2024.
Le régime des autorisations spéciales d’absence (ASA) en 10 questions
Dans des circonstances particulières, pour un motif syndical par exemple, les agents des collectivités territoriales peuvent être autorisés à s’absenter, sans que ces absences soient décomptées de leurs congés annuels.
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
