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Statut fonction publique - Page 138

Statut de la fonction publique 10/07/2015

Révocation en raison de la diffusion d’un film dénonçant l’avortement

La révocation d’un professeur pour avoir notamment diffusé un film anti avortement auprès d’élèves de seconde, est justifiée.

2 Fonction publique 09/07/2015

Les derniers ajustements sur le projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique

La version définitive du "projet d’accord sur l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) devrait être envoyée le 15 juillet aux organisations syndicales, qui auront jusqu’à la fin septembre pour se prononcer, a indiqué Marylise Lebranchu lors d’une ...

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
1 Fonction publique 29/06/2015

Les principaux points de l’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi « déontologie »

L’avis du Conseil d’Etat sur le projet de loi remanié « déontologie et droits et obligations des fonctionnaires » a été rendu public le 18 juin 2015. Laïcité, déontologie... La Gazette a sélectionné les principaux points soulevés par l’institution.

NICOLAS KADA
Copyright : Université de Grenoble
Interview 26/06/2015

Fonction publique, statut de l’élu : « Les tabous de la décentralisation », cause d’un certain statu quo ?

Tenter de comprendre pourquoi « l’inextricable puzzle » de l’organisation territoriale française est difficilement réformable, telle est l’ambition de l’ouvrage collectif d’universitaires "Les tabous de la décentralisation" (Berger-Levrault). Interview de Nicolas Kada, professeur de droit public à l'université de Grenoble ...

Young woman. Human Sense of shame.
Copyright : ValuaVitaly - Istock
JURISPRUDENCE STATUTAIRE 18/06/2015

Délivrance de permis de construire frauduleux : quelle sanction ?

En matière disciplinaire, le juge administratif vérifie, en cas de contentieux, les motifs de la sanction prononcée par l’autorité territoriale. Il admet la sévérité lorsqu’un directeur de service favorise sciemment la délivrance de permis de construire illégaux.

15 Fonction publique 16/06/2015

Revalorisation des carrières des fonctionnaires : le gouvernement lance son opération séduction

Un protocole d'accord revalorisant les carrières sera soumis aux syndicats d'ici septembre, a indiqué la ministre de la Fonction publique Marylise Lebranchu mardi 16 juin 2015.

Fonction publique 09/06/2015

La Fédération nationale des centres de gestion dévoile son projet de proposition de loi

A l'issue de son congrès national les 4, 5 et 6 juin à Toulon, la FNCDG a adopté un projet de proposition de loi comportant 15 points. La proposition de loi devrait être déposée au Sénat dès cet été.

3 Emplois fonctionnels 08/06/2015

La ville de Dinard en panne de DGS

La ville de Dinard (Ille-et-Vilaine, 10 700 hab.) n’a plus de directeur général des services. Le 28 mai, le préfet d’Ille-et-Vilaine s’est opposé au recrutement d’un agent contractuel à ce poste auquel la collectivité avait proposé un emploi à durée indéterminée.

Fotolia_36421861_XS© RTimages
Copyright : RTimages-Fotolia
STATUT 29/05/2015

Le point sur la période d’essai des non-titulaires

Si la loi fixe les hypothèses de recrutement des agents contractuels territoriaux et des règles liées à la durée ou au renouvellement des contrats, le contrat de recrutement d’un non-titulaire peut prévoir une période d’essai dont la durée ne peut dépasser trois mois.

Statut de la fonction publique 27/05/2015

Modalité du droit de la preuve devant le juge administratif

En l’absence de disposition législative contraire, l’autorité disciplinaire qui doit établir les faits sur le fondement desquels elle inflige une sanction à un agent public, peut en apporter la preuve devant le juge administratif par tout moyen, notamment en relatant elle-même des agissements imputés à l’agent, qu’elle a constatés ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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