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Statut fonction publique - Page 124

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 12/09/2016

Vous sentez-vous protégé en période de crise ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : vous sentez-vous protégé en période de crise ?

1 Prestation sociale 10/09/2016

Le capital décès des agents territoriaux en 10 questions

Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/09/2016

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.

Businessman showing a superhero suit underneath machinery metal
Copyright : kromkrathog - Fotolia
2 Relations Humaines 08/09/2016

Quand un DGS dénonce les dérives de certains élus sur les réseaux sociaux !

Dominique Filatre, DGS breton en recherche active d'emploi, a pris une décision « rare ». Celle de publier sur les réseaux sociaux ses lettres des candidature, mais également les réponses qu'il recevra ! L'acte militant d'un homme qui aimerait enfin voir sa profession évoluer, une manière également de remettre les citoyens au coeur des ...

1 Fonction publique 08/09/2016

Philippe Laurent, président du CSFPT, appelle à un débat contradictoire sur la fonction publique

A l'occasion de la présentation du Livre blanc "Demain, la fonction publique territoriale", Philippe Laurent appelle à un débat contradictoire sur la fonction publique et le statut des agents, soulignant que les pistes de modernisation et d'amélioration existent. Il pose aussi la question du niveau de services publics souhaité en France.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
[Opinion] Déontologie 05/09/2016

Lanceurs d’alerte : les effets pervers de la loi déontologie

Le nouvel article 6 ter A de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (sur les lanceurs d’alerte, ndlr) doit être appliqué avec beaucoup de retenue. L’intention du législateur est certes louable lorsqu’elle vise à instaurer un peu plus de transparence. Mais il faut aussi en mesurer les effets pervers, et d’éventuelles graves ...

Statut de la fonction publique 05/09/2016

La mise en place du référent déontologue

La loi « déontologie » du 20 avril 2016 prévoit le droit pour tout agent d'avoir accès à un référent déontologue.

© Simon Coste_703619_M
Copyright : © Simon Coste-Fotolia
Statut 31/08/2016

Un directeur de service licencié pour insuffisance « managériale »

Le Conseil d’État valide le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un directeur de service. Cette décision surprenante constitue une nouvelle étape du contrôle par le juge administratif de ce type de mesure. Il accroît le pouvoir de l’autorité territoriale, mais lui donne en même temps une responsabilité accrue lors des ...

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Copyright : Zigazou76 (Flickr)
Lutte contre le terrorisme 30/08/2016

« Si tout le monde sait qu’untel est fiché S, cela risque de nuire quelque peu à la surveillance »

Alors que Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, demande - à l'unisson avec de nombreux élus locaux - à pouvoir consulter le fichier "S" avant d'embaucher des personnels dans les lycées, Lorène Carrère, avocate-associée dans le cabinet Seban et spécialiste de la Fonction publique, répond à nos questions sur ce ...

Elysée
Copyright : Gazette
Textes officiels 30/08/2016

Statut, fonction publique territoriale… l’actu juridique du mois d’août

Malgré les vacances, le rythme de la publication des décrets, arrêtés et circulaires n'a pas ralenti durant le mois d'août. Récapitulatifs par thèmes, avec aujourd'hui tous les textes qui concernent le statut de la fonction publique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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