Statut fonction publique - Page 124
Le référent-déontologue devra attendre… son décret
La loi Déontologie instaure le référent déontologue. Mais sans donner beaucoup plus de précisions et en renvoyant à un décret en Conseil d’Etat. D’ici là, ces « tiers référents de confiance » potentiels (centres de gestion, avocats…) s’interrogent : comment se préparer à assurer cette mission nouvelle ?
« Les centres de gestion : des porteurs de sens déontologique »
L’Assemblée générale de l’association nationale des directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des centres de gestion (ANDCDG) se déroulera du mercredi 5 au vendredi 7 octobre 2016 à Rouen. La loi «Déontologie» sera au cœur des débats. L’enjeu, c’est la prise en charge de nouvelles missions par les centres de ...
Projet de loi « Sapin 2 » : les députés plus ambitieux pour les lanceurs d’alerte, pas contre les lobbies
Il n’aura finalement fallu que deux jours de débats aux députés pour adopter en nouvelle lecture le projet de loi relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique, plus connue sous le nom de "Sapin 2" en référence à la première loi Sapin de 1993 relative elle-aussi à la lutte contre la corruption.
Les sept nouvelles règles applicables aux collectivités à compter du 1er octobre
La réforme PPCR appliquée aux Sapeurs-pompiers professionnels, le ressort de certaines juridictions à la suite de la création de communes nouvelles, l'obligation de fibrage des immeubles neufs et des maisons individuelles neuves... différentes thématiques qui concernent les collectivités seront réformées à compter du 1er octobre. Petit ...
Le cumul d’activités du fonctionnaire mieux encadré
La règle du non-cumul d'activités et ses exceptions sont modifiées par la loi « déontologie » du 20 avril 2016.
« Fonctionnaire bashing » : Droit de réponse
Le « fonctionnaire bashing » est à la mode, et avec la campagne présidentielle 2017 déjà exacerbée par les primaires, les attaques contre la fonction publique et le statut des agents font florès. Et trouvent souvent un écho favorable auprès du public. Qui pour apporter une réponse contradictoire ?
Vous sentez-vous protégé en période de crise ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : vous sentez-vous protégé en période de crise ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaineLe capital décès des agents territoriaux en 10 questions
Lorsqu'un fonctionnaire territorial décède alors qu'il est encore en activité, sa famille peut bénéficier d'un capital destiné à l'aider à assumer les frais induits par ce décès. Forfaitaire, le montant du capital décès varie selon l'âge de l'agent au moment de son décès et il n'est plus calculé sur la base de son dernier ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 5 au 9 septembre)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 5 au 9 septembre 2016). Avec une matière "prévention/sécurité" omniprésente. Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et jurisprudence.
Quand un DGS dénonce les dérives de certains élus sur les réseaux sociaux !
Dominique Filatre, DGS breton en recherche active d'emploi, a pris une décision « rare ». Celle de publier sur les réseaux sociaux ses lettres des candidature, mais également les réponses qu'il recevra ! L'acte militant d'un homme qui aimerait enfin voir sa profession évoluer, une manière également de remettre les citoyens au coeur des ...
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
