Statut fonction publique - Page 11
La newsletter du Club RH fait une pause pour les fêtes, retour le 6 janvier !
La newsletter du Club RH de la Gazette des communes prend quelques jours de congé et vous donne rendez-vous le 6 janvier prochain. Toute la rédaction vous remercie pour votre fidélité et vous souhaite de passer de très belles fêtes de fin d'année. A bientôt!
Juridique : découvrez notre quiz de Noël 2024 !
Que vous soyez encore au bureau ou déjà au coin du feu, testez vos connaissances sur les actus juridiques qui vous ont occupées en cette fin d'année. La Gazette vous souhaite de très belles fêtes !
Pause allaitement rémunérée : la ville d’Arras précurseur en matière de parentalité
Arras a annoncé la mise en place d’un dispositif instaurant une « pause allaitement » rémunérée, destinée à faciliter la reprise de l’activité professionnelle des agentes municipales allaitantes.
Licenciement pour insuffisance professionnelle d’un médecin contractuel
En effectuant systématiquement moitié moins d’heures de travail que ce qui était attendu de lui, le médecin a montré son incapacité à satisfaire à ses obligations de service.
Les agents momentanément privés d’emploi en 10 questions
Faute de reclassement, l'agent public dont l’emploi est supprimé est maintenu "en surnombre" pendant un an. Il est ensuite pris en charge par le centre de gestion ou le Centre national de la fonction publique territoriale. Le point sur la situation statutaire du fonctionnaire momentanément privé d'emploi ou "incidenté de carrière".
Outre-mer : une fonction publique pas comme les autres
La veille du passage du cyclone tropical Chido à Mayotte, un séminaire était organisé sur la fonction publique d'outre-mer pour mieux comprendre sa différence.
Le statut en pratique : vos questions de la semaine du 16 décembre 2024
Chaque semaine, le Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la Grande Couronne de la région d'Île-de-France répond aux questions statutaires des agents. Inaptitude, arrêt maladie, temps de travail : découvrez les sujets de la semaine.
Cet article fait partie du dossier :
Application du statut de la fonction publique : les réponses à vos questions
Comment les employeurs territoriaux appréhendent 2025
Pris dans l'incertitude budgétaire et politique de la France, les représentants des employeurs territoriaux incitent à la prudence et aspirent à la reprise d’un dialogue constructif avec l’État.
Secrétaires généraux de mairie : la réforme inachevée
Promulguée il y a un an, la loi revalorisant les secrétaires généraux de mairie n’aboutira qu’à des gains de salaire trop modestes pour rendre le métier immédiatement attractif. A court terme, les maires pourraient se tourner vers les demandeurs d’emploi relevant du privé.
Quand un agent conteste le compte-rendu de son entretien professionnel
Un agent peut contester son entretien d’évaluation professionnelle et en demander la modification. L’autorité territoriale bénéfice d’un large pouvoir d’appréciation qui reste toutefois sous le contrôle du juge administratif.


