Sécurité routière - Page 23
Un automobiliste peut-il stationner devant son garage ?
Cet été, la question du stationnement d’un automobiliste devant son propre garage a animé les réseaux sociaux en raison d’une décision, fin juin, de la Cour de Cassation, selon laquelle cela constituait bien une infraction. Que dit précisément la loi ?
Dépénalisation, contraventionnalisation, forfaitisation : de quoi s’agit-il ?
En mai dernier, le ministre de l'Intérieur a annoncé le développement de la contraventionnalisation pour réprimer l'usage de drogue "avant la fin de l'année". A compter du 1er janvier 2018, la dépénalisation du stationnement payant sera mise en œuvre. Le gouvernement dispose donc de différents outils pour adapter la réponse de la ...
Ce que vous avez le plus lu sur le Club Prévention Sécurité depuis janvier 2017
En vacances ou au bureau ? La Gazette vous propose un rattrapage express. Venez découvrir les papiers les plus lus sur le Club Prévention Sécurité de janvier à juillet 2017. Bonne lecture !
Pourquoi Bordeaux lance une vaste opération de suppression de ses feux rouges
D’ici à 2018, 350 carrefours à feux tricolores vont être remplacés par des giratoires ou des passages piétons, après des premiers tests concluants.
Conduite sans permis ou sans assurance : tout savoir sur l’amende forfaitaire
Attendu depuis l’automne et la loi Justice pour le 21ème siècle, le décret organisant matériellement les amendes forfaitaires délictuelles est entré en vigueur le 1er avril 2017. Désormais, pour certains délits routiers et à certaines conditions, les poursuites sont éteintes si l'auteur de l'infraction paie une amende forfaitaire ...
Deux-roues motorisés : un format unique de plaques d’immatriculation à compter du 1er juillet 2017
À compter du 1er juillet 2017, tous les véhicules à deux ou trois roues-motorisés et les quads devront être équipés d'une plaque de même dimension. Sous peine d'une amende de 4e classe (135 €). C'était déjà le cas depuis le 1er juillet 2015 pour tous les véhicules neufs ou d'occasion concernés par une nouvelle immatriculation..
Mortalité routière : la hausse du nombre de tués en 2016 est confirmée
Le bilan de l’accidentalité routière pour 2016, diffusé le 26 juin par le ministère de l'Intérieur, confirme la hausse sensible du nombre de morts, de blessés et d’accidents corporels par rapport à 2015.
Mini-motos ou pocket-bike : quelles sont les infractions pouvant être retenues ?
Les termes de « motos de petite taille » recouvrent en pratique des catégories de machines très différentes selon l’usage auquel elles sont destinées. De ce fait, des obligations s’imposent suivant les modèles. En cas de non-respect de ces dispositions, des infractions s’appliquent. Reste à savoir ce qui peut être retenu selon la ...
De nouvelles infractions pour la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d’immatriculation du véhicule
Le décret n° 2016 -1955 du 28 décembre 2016 définit le champ des infractions au code de la route pour lesquelles la responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation est à rechercher. Les infractions listées peuvent être relevées par les agents de police municipale et les gardes champêtres, en fonction de leurs ...
Peut-on interdire les bâches sur des deux-roues stationnés sur la voirie ?
La question est posée par un de nos lecteurs. Il s’agit en fait de savoir si un maire pourrait, par arrêté municipal, interdire le fait de recouvrir d’une bâche les deux-roues qui stationnent sur la voirie.
