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Sécurité publique - Page 8
Transport souterrain de matières dangereuses : quels sont les repères visuels à identifier ?
En bord de route ou en plein milieu d'un champ, il arrive d’apercevoir des poteaux métalliques sur lesquels se trouve un « chapeau » de couleur rouge ou jaune. Les communes qui disposent de tels équipements doivent être vigilantes car elles signalent la présence de conduites souterraines. Le point sur la question avec notre juriste ...
Justice des mineurs : ce que prévoit la proposition de loi « Attal »
La proposition de loi « Attal » visant à durcir les dispositifs prévus « à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents » est examinée à partir de ce mercredi 12 février à l’Assemblée nationale. Les deux principales mesures, la création d’une procédure de comparution immédiate pour les mineurs et la restriction de ...
Réaliser des travaux publics sur une propriété privée
En cas de défaillance du propriétaire privé, la personne publique peut exécuter, aux frais de ce dernier, les travaux rendus nécessaires. L’exécution forcée permet à l’administration de recourir à la force, sans autorisation préalable d’un juge, afin de surmonter la résistance d’un propriétaire privé.
Narcotrafic : la proposition de loi votée au Sénat, plusieurs mesures intéressent les collectivités
Adoptée à l'unanimité ce mardi 4 février au Sénat, la proposition de loi sur la lutte contre le narcotrafic crée une boîte à outils pour les policiers et les magistrats. Plusieurs mesures, comme la fermeture administrative de commerces soupçonnés d’être liés aux trafics, intéresseront les élus locaux. Le texte passe désormais ...
Insécurité et délinquance en 2024 : les chiffres des forces de sécurité intérieure
Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure dévoile son enquête sur l’insécurité et la délinquance de 2024, chiffrée par les données des commissariats de polices et de gendarmerie. Globalement en état de stabilisation après plusieurs années de croissance continue, les chiffres des 18 crimes et délits retenus ...
Comment Paris veut dissuader les jeunes de porter une arme blanche
En seulement un mois et demi, deux adolescents, Abass, 16 ans et Elias, 14 ans, sont morts poignardés devant leur établissement scolaire à Paris. Face à la banalisation de l’usage d’armes blanches chez les jeunes Parisiens, la capitale déploie, depuis lundi, un « plan couteau » dans le cadre de sa stratégie de lutte contre les rixes ...
Le ministère de la Justice dévoile sa nouvelle circulaire de politique pénale générale
Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a dévoilé sa nouvelle circulaire de politique pénale générale qui doit être "ferme, empreinte de lisibilité et de célérité", selon des priorités d'action principales listées dans ce même document.Ainsi, la première priorité d'action est la lutte contre les organisations criminelles et le ...
François-Noël Buffet relance les grands chantiers de la sécurité
Violences et trafics de drogue, projets de loi sur la sécurité civile et sur les polices municipales, future stratégie nationale de prévention de la délinquance... Dans un entretien à La Gazette des Communes, le ministre auprès du ministre de l'Intérieur, François-Noël Buffet, passe en revue les grands chantiers à traiter et lève le ...
« Le rôle des élus locaux dans la lutte contre le séparatisme est essentiel »
La députée (Renaissance) Caroline Yadan co-pilote une mission flash sur les dérives communautaristes et islamistes dans le sport. Si certains élus locaux craignent de s’engager sur ce sujet, il concerne pourtant bien les collectivités territoriales.
L’implantation et la signalisation des poteaux incendie (2)
Les différents types de poteaux ont été détaillés dans la fiche 10/132. Cette fiche complémentaire détaille les modalités d'aménagement, de gestion et d'accessibilité, de signalisation, de conditions de mise en service et de maintien en condition opérationnelle des poteaux incendie. Des contrôles techniques, des actions de maintenance ...