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Sécurité publique

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Copyright : Adobe Stock
Crise sanitaire 28/04/2021

Covid-19 : le gouvernement précise les contours de la gestion de sortie de crise

Fin du couvre-feu, institution d’un régime transitoire, modalités pour les établissements recevant du public, organisation des élections régionales et départementales, pass sanitaire… Le Premier ministre Jean Castex a détaillé le contenu du projet de loi de sortie de crise sanitaire mercredi 28 avril 2021.

Sécurité 26/04/2021

Malaise d’un enfant à l’école : il faut tout de suite appeler les services de secours

Un enfant âgé de six ans et demi a été victime d'un arrêt cardiaque alors qu'il se trouvait dans la cour de l'école avant d'entrer à la cantine. Il a reçu des soins sur place du personnel de l'école puis des services de secours, mais la reprise de l'activité électrique du cœur de l'enfant n'a été obtenue qu'une heure après son ...

Enfance 22/04/2021

Protection des mineurs contre les crimes et délits sexuels : la loi est parue

La loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste est parue au Journal officiel du 22 avril.Elle définit les cas dans lesquels les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux.Elle fixe aussi le seuil de consentement à 15 ans, lorsque la différence d'âge entre le majeur et le mineur est ...

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Crise sanitaire 21/04/2021

Sortie de crise sanitaire : ce qu’il faut retenir de l’avant-projet de loi

Alors que les dernières annonces du gouvernement font état d’un possible allègement des règles sanitaires à la mi-mai, coup d’œil sur l’avant-projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire qui apporte notamment quelques précisions sur les élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin ...

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Copyright : Cap vidéo Gazette
Etats généraux de la sécurité locale - Replay 21/04/2021

Sécurité locale : décryptage des principaux textes officiels

A l'occasion des Etats-généraux de la sécurité locale organisés le 16 mars par La Gazette des communes, Géraldine Bovi-Hosy, juriste et formatrice, s'est livrée à une synthèse des principaux textes officiels parus en 2020 dans le champ de la sécurité et intéressant les collectivités territoriales. Une intervention aujourd'hui ...

Macron Montpellier
Copyright : @CoteMontpel
Sécurité 20/04/2021

A Montpellier, un déplacement présidentiel placé sous le signe de la sécurité et de l’action sociale

Lors de sa visite à Montpellier le 19 avril, le président de la République Emmanuel Macron a confirmé le déploiement de dix mille policiers et gendarmes supplémentaires en France d’ici à 2022. Ce déplacement a également donné l'occasion au chef de l'Etat de se rendre dans un centre social de la CAF et de s'arrêter dans un quartier ...

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Sécurité 20/04/2021

Contrat de sécurité intégrée : une circulaire précise les engagements réciproques

Dans une circulaire du 16 avril 2021, le Premier ministre détaille les engagements qui peuvent être pris par l'Etat et les collectivités territoriales dans le cadre des nouveaux contrats de sécurité intégrée. Les préfets sont également appelés à remonter la liste des collectivités volontaires pour cet été.

Caméra de surveillance
Copyright : Fotolia
Discipline 20/04/2021

L’agent qui avait installé une caméra dans les toilettes est révoqué

Même s’il a présenté des excuses à tous ses collègues et invoquait une simple plaisanterie, l'inspecteur de sécurité qui avait installé une caméra dans les toilettes pour espionner ses collègues a pu être révoqué. Tel est le sens d'un arrêt de la Cour administrative d'appel de Paris du 19 mars.

Police municipale d'Evry
Copyright : Bertrand Holsnyder
1 [EDITO] Sécurité 16/04/2021

A grand renfort de police

La proposition de loi sur la sécurité globale arrive au terme de son examen parlementaire. Ce que l'on retient de ce texte, c'est l'accent porté à la police municipale, renforcée. On est en droit de se demander si cela ne traduit pas l'incapacité de l'Etat à assurer ses compétences régaliennes et ne crée pas une rupture d'égalité ...

Assemblée nationale-UNE
Copyright : ©Danielle Bonardelle - stock.adobe.com
Sécurité 15/04/2021

Ce que change la loi sécurité globale, définitivement votée par le parlement

Par un ultime vote de l'Assemblée nationale, le Parlement a définitivement adopté le 15 avril le projet de loi « pour une sécurité globale préservant les libertés ». L’expérimentation visant à élargir les prérogatives des policiers municipaux a été largement saluée, même si elle fait craindre à l’opposition un transfert des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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