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Sécurité publique - Page 40
Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?
Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...
Les diplômes permettant la surveillance des baignades d’accès payant
La surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.D'après un décret du 3 juin, les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.Ainsi, aux termes ...
40 ans du travail d’intérêt général : les collectivités prêtes à accueillir plus de condamnés
Ce jeudi 1er juin a marqué les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG). L’occasion de souligner le succès d’un dispositif qui a fait ses preuves, notamment lorsqu’il est mené au sein de collectivités territoriales, mais qui demanderait à être mieux appréhendé par la chaîne pénale.
Pierre Hurmic : « Sur la sécurité, les élus doivent unir leurs forces pour être entendus »
Dans un entretien à la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Pierre Hurmic évoque les défis sécuritaires qui ont nourri les Assises de la sécurité des territoires organisés les 30 et 31 mai à Bordeaux, dont il est le maire.
La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie
Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.
À Paris, un plan pour prévenir la prostitution des mineurs
Dans la ville de Paris et en petite couronne, les policiers des missions de prévention, de contact et d’écoute (MPCE) déploient auprès des scolaires des actions de sensibilisation, dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution.
Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?
Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...
Délinquance des mineurs : l’enjeu d’un accompagnement partenarial
Le Comité interministériel de prévention de la délinquance organisait, le 15 mai, une journée de formation sur le thème de la gouvernance d’accompagnement territorial des jeunes. Avec un mot d’ordre "le partenariat".
La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est publiée
A été publiée au Journal officiel du 20 mai la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ceux-ci se tiendront à Paris et dans d'autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, la loi, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines ...
Agressions d’élus : le témoignage choc de quatre maires
L’incendie dont a été victime Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin (Loire-Atlantique), à son domicile, a provoqué une onde de choc parmi les élus. La Gazette a souhaité donner la parole à plusieurs maires, victimes eux aussi d’agressions. Pour y répondre, le gouvernement a présenté, ce mercredi 17 mai, un plan d’action.


