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Sécurité publique - Page 40

La recharge d'un véhicule électrique
Copyright : E. & K. Gerasimovi / Adobestock
Sécurité routière 06/06/2023

Peut-on installer un câble sur le trottoir pour recharger sa voiture électrique devant chez soi ?

Des câbles tirés entre le logement et la voiture, traversant le trottoir ou le passage-piétons… Commune, la recharge sur une borne extérieure n’est pas toujours envisageable. Face au problème de sécurité qui se pose, quelles règles s’appliquent ? Quelles mesures peuvent être prises ? Le point avec notre juriste, Géraldine ...

Sécurité 05/06/2023

Les diplômes permettant la surveillance des baignades d’accès payant

La surveillance des baignades d'accès payant est assurée, dans le cadre d'un plan d'organisation de la surveillance et des secours, par des personnels qualifiés.D'après un décret du 3 juin, les titulaires du BNSSA, régulièrement déclarés, ont vocation à assurer en autonomie, la surveillance des baignades d'accès payant.Ainsi, aux termes ...

Travail d'interet general TIG
Copyright : maieutapedia.org
Justice 02/06/2023

40 ans du travail d’intérêt général : les collectivités prêtes à accueillir plus de condamnés

Ce jeudi 1er juin a marqué les 40 ans du travail d’intérêt général (TIG). L’occasion de souligner le succès d’un dispositif qui a fait ses preuves, notamment lorsqu’il est mené au sein de collectivités territoriales, mais qui demanderait à être mieux appréhendé par la chaîne pénale.

Pierre maire de Bordeaux 31 mai 2023
Copyright : Pierre Garcia
Sécurité 01/06/2023

Pierre Hurmic : « Sur la sécurité, les élus doivent unir leurs forces pour être entendus »

Dans un entretien à la Gazette, le président du Forum français pour la sécurité urbaine, Pierre Hurmic évoque les défis sécuritaires qui ont nourri les Assises de la sécurité des territoires organisés les 30 et 31 mai à Bordeaux, dont il est le maire.

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Statut de l'élu 31/05/2023

La protection fonctionnelle des élus locaux bientôt élargie

Déposée le 13 avril 2023, une proposition de loi vise à étendre la protection fonctionnelle aux membres de communautés de communes. Les auteurs y voient une réponse aux violences commises sur les élus.

prostitution
Copyright : Flickr
Prévention 26/05/2023

À Paris, un plan pour prévenir la prostitution des mineurs

Dans la ville de Paris et en petite couronne, les policiers des missions de prévention, de contact et d’écoute (MPCE) déploient auprès des scolaires des actions de sensibilisation, dans le cadre du plan national de lutte contre la prostitution.

village
Copyright : Sissoupitch / AdobeStock
Réglementation 25/05/2023

Existe-t-il une infraction en cas d’accès non autorisé à une propriété rurale ou forestière ?

Jusqu’ici, la violation de propriété privée n’existait pas pénalement. Avec la loi du 2 février 2023 relative à la lutte contre l’engrillagement des propriétés, une nouvelle infraction est créée et elle pourrait limiter l’accès à des agents de verbalisation comme les gardes champêtres. Présentation par notre juriste ...

Vol insécurité délinquance
Copyright : Adobe Stock
Sécurité publique 24/05/2023

Délinquance des mineurs : l’enjeu d’un accompagnement partenarial

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance organisait, le 15 mai, une journée de formation sur le thème de la gouvernance d’accompagnement territorial des jeunes. Avec un mot d’ordre "le partenariat".

Sécurité publique 22/05/2023

La loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est publiée

A été publiée au Journal officiel du 20 mai la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024. Ceux-ci se tiendront à Paris et dans d'autres villes du 24 juillet au 8 septembre 2024. Pour permettre leur bon déroulement, la loi, qui a été amendée au Parlement, prévoit plusieurs dérogations aux règles normales et certaines ...

mairie maire élection vote voter commune politique représentant batiment france institution
Copyright : MARC CHESNEAU
Violence 17/05/2023

Agressions d’élus : le témoignage choc de quatre maires

L’incendie dont a été victime Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin (Loire-Atlantique), à son domicile, a provoqué une onde de choc parmi les élus. La Gazette a souhaité donner la parole à plusieurs maires, victimes eux aussi d’agressions. Pour y répondre, le gouvernement a présenté, ce mercredi 17 mai, un plan d’action.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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