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Sécurité publique - Page 4
« La flambée de violences est une réaction à la pression d’enfer exercée sur les narcotrafiquants »
Pour Catherine Arenou, maire (DVD) de Chanteloup-les-Vignes et première vice-présidente de l’association Ville et banlieue, les violences apparues ces derniers jours dans des quartiers populaires de plusieurs communes constituent une réaction de narcotrafiquants à une pression accrue de la police à leur encontre. Une pression qu’elle ...
Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
De nombreuses communes prennent, durant l’été, des arrêtés municipaux pour interdire les barbecues dans certains lieux publics. Souvent pour des raisons de tranquillité publique ou à cause des risques d’incendie. Mais il y a des règles à respecter. On fait le point avec l’avocat Aloïs Ramel, du cabinet Urso Avocats.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires
Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.
Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?
Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de ...
Des violences volontaires en augmentation chez les territoriaux
Si les violences involontaires chez les agents territoriaux connait une baisse, a contrario, les violences volontaires sont en constante augmentation. Dans son rapport annuel, l’observatoire de la Smacl fait le point.
14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice
Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention toutefois à bien respecter les règles, prévient l’avocat Nicolas Charrel. Car les accidents arrivent, et les sanctions peuvent être sévères.
Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
Dans cette analyse, David Conerardy et Alexandra Aderno, respectivement avocat directeur et avocate associée au cabinet Seban et associés, rappellent les règles qui s'appliquent à l'édiction d'un arrêté de police administrative.
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Mineurs et narcotrafic, l’urgence de la prévention
Le trafic de stupéfiants se déploie partout en France, touchant de plus en plus de mineurs. Moins exposés juridiquement, ils sont une cible de choix pour les trafiquants, qui n’hésitent plus à les recruter dès l’âge de 11-12 ans. Les collectivités œuvrent sur la prévention en les sensibilisant aux dangers des réseaux et en ...
Un demi-million d’amendes forfaitaires délictuelles enregistrées en 2024
En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 499 900 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en France, soit 10 % de l’ensemble des délits. Dans le viseur : les défauts d’assurance (41 % des AFD) ou encore l’usage illicite de stupéfiants (39 %).
Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits
Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...
