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Sécurité publique - Page 3

procureur
Copyright : JP Martin
Prévention de la délinquance 24/06/2025

Justice des mineurs : ce que les collectivités doivent retenir de la loi Attal

La loi visant à lutter contre la délinquance des mineurs, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été promulguée ce lundi 23 juin. Attendue par certains, décriée par d’autres, elle apporte son lot de mesures coercitives même si plusieurs dispositions phares du texte initial ne se concrétiseront pas.

chiens errants divagation
Copyright : Adobe stock
[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 20/06/2025

Les chiens catégorisés (2) : les infractions relatives au permis de détention

Cette fiche expose les délits et contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant le permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour relever ces infractions (voir fiche 83/02).

education 17/06/2025

Gestion des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés

Un décret du 16 juin indique qu'afin de permettre le contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat, le chef d'établissement doit désormais informer sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière ...

PHOTO - IMG_1681381_01.jpg
Copyright : D.R.
Stupéfiants 16/06/2025

Loi narcotrafic : quelles sont les mesures qui vont s’appliquer ?

Après avoir passé l’étape périlleuse du Conseil constitutionnel le 12 juin, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic vient d’être officiellement promulguée. Le point sur les principales mesures à retenir.

torse nu
Copyright : Adobe stock
décryptage 13/06/2025

Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville

De nombreuses communes de bord de mer prennent des arrêtés pour interdire aux habitants et vacanciers de se promener en maillot de bain en dehors des zones de baignade. La Gazette fait le point sur ces arrêtés avec Aloïs Ramel, avocat spécialisé dans la vie des acteurs publics.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Mosson-hotel-de-police
Copyright : Linkedin - Michaël Delafosse
Sécurité publique 11/06/2025

Polices municipale et nationale : François Bayrou inaugure un hôtel de police mixte à Montpellier

Présent à Montpellier le 6 juin dans le cadre du Comité interministériel des villes, le Premier ministre a inauguré le premier commissariat mixte de la commune, situé en plein cœur de la Mosson, en rez-de-chaussée d’une résidence sociale. Policiers nationaux et municipaux y mèneront plusieurs fois par semaine des actions conjointes.

administration 11/06/2025

Actualisation des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Un décret du 10 juin actualise les dispositions relatives aux compétences du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en application de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport qui a introduit dans le code du sport un article L. 322-3 ...

Circulations verticales protégées, parois de protection... Quelques mesures devraient intégrer la nouvelle réglementation 
suite aux préconisations du CSTB.
Copyright : thieury-AdobeStock
Bâtiment 10/06/2025

Sécurité incendie et bois : vers une réglementation nationale

Les constructions bois nécessitent une réglementation unifiée qui devrait être en vigueur dès 2026. Celle-ci devrait notamment comporter une série de vingt mesures constructives, plus ou moins nouvelles.

Les biens récupérés par la municipalité sont dédiés à diverses activités, dont la réparation de vélos.
Copyright : Victor Le Boisselier
Politiques publiques 05/06/2025

Quand des immeubles confisqués à la mafia italienne sont réaffectés à la commune

En Italie, la loi permet la redistribution à la société civile des biens confisqués à la criminalité organisée. En France, une loi similaire a été votée en 2021. Les communes italiennes héritent le plus souvent ces biens immobiliers et choisissent à quelles associations les redistribuer. A Gênes, la municipalité en gère 68, et la ...

Par décision préfectorale applicable jusqu’au 30 juin, les épiceries de nuit installées à Marseille doivent fermer à 22 heures.
Copyright : G. Bader / MaxPPP
Sécurité publique 04/06/2025

Les épiceries de nuit dans le viseur des maires

De nombreux édiles tentent de limiter les horaires d’ouverture des épiceries de nuit, accusées de liens avec le narcotrafic.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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