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Sécurité publique - Page 296
Prévention de la délinquance : le financement 2012 à la loupe
La circulaire, adressée le 30 janvier 2012 aux préfets, place la vidéosurveillance et la prévention de la délinquance des jeunes en têtes des priorités du fonds interministériel de prévention de la délinquance.
La gestion des objets trouvés
La gestion des objets trouvés répond aux principes généraux de notre système juridique mais, en tant que service public de proximité, elle est régie au quotidien par la commune. Rappel sur les règles à connaître.
L’Etat remboursera à la ville de Bourges ses frais de gestion des amendes
Le tribunal administratif d’Orléans a, mardi 31 janvier 2012, condamné l’Etat à verser 124 000 euros à la ville de Bourges en compensation des frais d'encaissement des contraventions.
Verbaliser les contraventions de la 1re classe hors circulation routière (2)
La précédente fiche a exposé les contraventions prévues et réprimées par le Code de l’environnement, le Code forestier et le CGCT. Cette fiche présente les contraventions de la première classe contenues dans le Code pénal et le Code rural. Avec cette fiche, vous disposez du panorama complet de l’ensemble des contraventions de la 1re ...
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La verbalisation des contraventions de première classeGardes particuliers assermentés : le cadre légal de leurs pouvoirs de police judiciaire (2)
La précédente fiche a analysé le cadre juridique concernant les gardes particuliers. La présente fiche analyse les grandes lignes des compétences en matière de police judiciaire des gardes particuliers.
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Les gardes particuliers assermentés
Prévention de la délinquance : la politique gouvernementale rejetée par les professionnels
Deux ans après son lancement, le plan national de prévention de la délinquance ne rencontre toujours pas l’adhésion des collectivités locales. Tel est en substance le principal enseignement d’un nouveau sondage réalisé par le Conseil national des villes qui devrait adresser en février 2012 une « alerte » au Premier ministre.
Rappel à l’ordre – guide pratique
Le Secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance a élaboré un guide sur le rappel à l'ordre. La première partie du guide présente le rappel à l’ordre afin d’aider à sa bonne appréhension et faciliter son appropriation.La deuxième partie propose des documents types qui ont été établis pour ...
Police municipale : les réactions au décret sur les conventions de coordination
Les syndicats déplorent le manque d’ambition du texte. Le président de la commission consultative se félicite pour sa part d’une « première étape ».
Luc Strehaiano nommé président de la commission nationale de vidéoprotection
Le président de la Communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (Cavam) succède à Alain Bauer pour veiller au développement de la vidéoprotection.
Police municipale : les conventions de coordination dépoussiérées
Annoncé en juin 2011 à Nice par le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, le décret sur la rénovation des conventions de coordination entre polices est paru le 4 janvier au JO. Principale nouveauté : la mise à disposition des moyens de communication par les polices d’Etat. Les dossiers « armement » et « statut » sont renvoyés à ...
