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Sécurité publique - Page 296

Prévention de la délinquance 23/12/2011

L’enveloppe du FIPD fixée à 50 millions d’euros en 2012

Malgré les demandes insistantes des élus locaux, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) n’augmente pas. Le Parlement a entériné le même montant qu’en 2011.

Marchés publics 23/12/2011

La CU de Bordeaux saisit le tribunal administratif car son pont tournant est inopérant

La Communauté urbaine de Bordeaux annonce déposer en cette fin d'année 2011 une requête en référé auprès du tribunal administratif, afin de déterminer qui est responsable du fiasco : depuis janvier dernier, des techniciens sont au chevet d'un pont tournant qui vise en théorie à permettre à deux voies de tramway d'enjamber les écluses ...

Aménagement du territoire 21/12/2011

Bras de fer autour d’une maison médicale entre la communauté du Controis (Loir-et-Cher) et l’Etat

Faute de financement d’une maison médicale par la préfecture, les élus de la communauté de communes ont décidé jeudi 15 décembre 2011 de suspendre le projet de création d’une nouvelle gendarmerie.

sécurité 20/12/2011

L’action du maire dans la sécurité des transports de fonds – Note

Une note de l'Association des maires de France vise à sensibiliser les maires sur la sécurité des transports de fonds.

Prévention de la délinquance 15/12/2011

En Paca, les chercheurs veulent aider les communes à mieux prévenir la délinquance

Faire le pont entre la recherche scientifique et les politiques locales de prévention de la délinquance. Telle est l’ambition de l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux, lancé le 13 décembre à Aix-en-Provence avec le soutien de la région.

sécurité 06/12/2011

Alexis Calafat (Association des représentants des communes d’implantation de centrales nucléaires) : « On met des gendarmes partout et ça ne change rien »

Au lendemain de l’opération menée par Greenpeace lundi 5 décembre 2011 sur plusieurs sites nucléaires du pays, en particulier à Nogent-sur-Seine (Aube), le président de l’Association des représentants des communes d’implantation de centrales et établissements nucléaires (Arcicen), Alexis Calafat, déplore une « défaillance » dans ...

3 SÉCURITÉ 23/11/2011

On peut à nouveau fouiller les poubelles à Nogent-sur-Marne !

Suite à une requête en référé de la Ligue des droits de l’homme (LDH), le tribunal administratif de Melun a suspendu, mardi 22 novembre 2011, la décision du maire de Nogent-sur-Marne de condamner la fouille des poubelles à une amende de 38 euros.

Sécurité 23/11/2011

Chiffres de la délinquance : les vols à la hausse, les autres comportements délinquants restent stables

Le rapport annuel de l’Observatoire nationale de la délinquance et des réponses pénales, présenté le 22 novembre 2011, passe au crible l’évolution récente de l’insécurité. Selon le sociologue Laurent Mucchielli, ces chiffres infirment le discours politico-médiatique.

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 21/11/2011

Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent

La police des immeubles menaçant ruine est souvent bien utilisée par les services. Pourtant, la ligne de partage avec le champ d’application de la police générale n’est parfois pas très claire, la police des édifices menaçant ruine n’intervenant qu’en cas de danger lié à un immeuble bâti.

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 07/11/2011

Veiller au maintien de la salubrité publique

Si la lutte contre l’insalubrité est une police spéciale, assumée par l’Etat, il n’en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respectives, parfois méconnues, du maire et du préfet.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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