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Sécurité publique - Page 292
Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire (2)
La précédente fiche a exposé l’article R.48-1/1° et 2° du Code de procédure pénale (CPP) qui fixe la liste des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire. Cette fiche achève l’analyse sommaire du texte modifié par le décret n° 2012-343 du 9 mars 2012.
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Les contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaireLes sapeurs-pompiers de la Marne réclament davantage de moyens
A l’appel de la CGT, un rassemblement a eu lieu dans les rues de Reims le 23 mars 2012 pour demander plus de moyens au département.
Police municipale : les propositions de la commission consultative suscitent la satisfaction
Plusieurs organisations syndicales saluent des « avancées » sur le plan statutaire mais expriment leur « mécontentement » concernant le refus d’un armement obligatoire. Les mesures engagées coûteront près de 18 millions d’euros aux communes.
Police municipale : la commission consultative entérine une indemnité spéciale de fonction de 20% minimum
Les représentants des élus, de l’Etat et des syndicats ont donné leur feu vert à la généralisation d’une indemnité spéciale de fonction de 20 % avec un complément de 5 % maximum « en fonction de la valeur professionnelle ». La question de l’armement est renvoyée à une réflexion sur la doctrine d’emploi des polices municipales.
Toulouse : le désarmement de la police municipale provoque la colère des syndicats
Après la levée du plan Vigipirate écarlate, la mairie de Toulouse a cessé le 26 mars 2012 d’armer ses équipes de jour, limitant le port d’arme aux équipes du soir, de 20 h à minuit.
La coproduction de sécurité face à ses vieux démons
A nouveau, les partenariats locaux de sécurité s’essoufflent. Les professionnels déplorent la posture ambivalente de l’Etat, qui ne joue plus le jeu de la concertation.
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Il faut sauver le partenariat local de sécurité !Tuerie de Toulouse : comment les services municipaux toulousains gèrent la crise
Quelques minutes après le drame survenu lundi 19 mars 2012 vers 8 heures du matin au collège-lycée Hozar Hatorah, la mairie de Toulouse en ligne directe avec la préfecture a mobilisé l’ensemble de ses services pour sécuriser les lieux publics.
Police municipale : la commission consultative reportée en raison du drame de Toulouse
Initialement prévue le 20 mars, la commission consultative des polices municipales, à laquelle devaient participer le ministre de l’Intérieur, Claude Guéant, et le maire de Toulouse, Pierre Cohen, a été reportée au 27 mars 2012.
Démolition d’un camp de migrants à Norrent-Fontes : la préfecture envoie la note à la commune
Fin février 2012, la préfecture du Pas-de-Calais a mis en demeure le maire de Norrent-Fontes de rembourser les 21 270 euros qu’elle a engagés fin janvier pour démolir le campement de migrants installé sur sa commune.
CDDF, rappel à l’ordre, transaction : les exemples de Montauban et Loudéac
Selon le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance, on dénombrerait à ce jour 127 conseils des droits et devoirs des familles, 553 maires faisant recours au rappel à l’ordre et 111 communes utilisant la procédure de transaction. Mais au-delà des chiffres officiels, ces dispositifs, issus de la loi ...
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Police municipale : nouveaux outils, nouvelles pratiques
