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Sécurité publique - Page 214
Documents administratifs liés à la sécurité publique : une manne d’informations convoitée par le grand public
Dans son rapport d’activité 2013, la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) revient sur une année de saisines, de jurisprudences ainsi que d’avis rendus. Il est fait part de nombreuses demandes de documents émanant des collectivités territoriales, dont une partie a trait aux secteurs de la sécurité locale, de la ...
Inondations autour de Montpellier : les pistes pour mieux se protéger
Si les systèmes de prévention ont correctement fonctionné lors des épisodes diluviens d’octobre, de sévères dégâts touchent néanmoins l’agglomération montpelliéraine. L’urbanisation croissante accroît l’exposition au risque, alertent les maires et syndicats de bassins versants, qui appellent à la poursuite de la construction ...
Paris : extension des horaires d’ouverture le soir pour les équipements sportifs, les syndicats outrés
Le Conseil de Paris a adopté lundi 20 octobre 2014 une délibération qui vise à expérimenter une extension des horaires d’ouverture dans 14 équipements sportifs, au-delà de 22 h 30 les jours en semaine. La CGT et FO font part de leur inquiétude.
Rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité
Le Club prévention sécurité publie l’intégralité du rapport de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, présenté le 22 octobre par son président, le député (PS) Jean-Pierre Blazy. Parmi les 60 propositions avancées : le doublement du fonds interministériel de prévention de la délinquance, le renforcement du ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au ParlementÉpreuve d’un championnat d’endurance tout terrain de moto : le maire n’est pas compétent pour l’autoriser
Les activités relatives aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans des lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation devéhicules à moteur sont régies par les articles R.331-18 et R.331-24 du Code du sport qui ont confié cette réglementation spéciale au préfet.Ces ...
Contrat de tranquillité publique à Nantes : pas sans les habitants !
Dans le cadre du contrat annuel territorialisé de tranquillité publique (CATTP), le maire n’agit pas à la place de la police et de la justice mais avec elles. A Nantes, l’implication des habitants en lien avec les différents services commence à produire des résultats mesurables. Retour d'expérience.
Mission Blazy : 60 propositions pour « repenser la politique de sécurité publique »
Le président de la mission parlementaire sur la lutte contre l’insécurité, Jean-Pierre Blazy, a présenté le 22 octobre 2014 une série de propositions tous azimuts concernant aussi bien le rôle du maire dans la prévention de la délinquance, la modernisation des polices municipales, l’avenir des zones de sécurité prioritaires ou ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
« Les maires doivent être davantage associés aux ZSP », Roger Vicot, président du FFSU
Dans un entretien au Club prévention sécurité, le nouveau président du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) élu en juin dernier, Roger Vicot, maire PS de Lomme, fait le point sur les préoccupations des élus locaux. Au programme : la nouvelle donne occasionnée par la réforme de la politique de la ville, la gouvernance de la ...
Le centre-ville de Toulouse, nouvelle priorité de la police municipale
A l’instar de nombreuses villes ayant basculé de gauche à droite lors des municipales de mars 2014, la nouvelle municipalité toulousaine a fait de la sécurité sa première priorité. Dans cette ville longtemps considérée comme le laboratoire du PS en matière de sécurité locale, le nouveau maire (UMP) Jean-Luc Moudenc a multiplié les ...
Aire de grand passage : le préfet peut ordonner aux gens du voyage de libérer un terrain occupé irrégulièrement
En application de l’article 2 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000, le préfet peut mettre en demeure les occupants sans titre appartenant à la communauté des gens du voyage de quitter dans les vingt-quatre heures un terrain à usage de parcours de santé qui n’est ni équipé de moyens nécessaires à l’évacuation des eaux usées, ni ...
