- Accueil
- Prévention sécurité
- Sécurité publique
Sécurité publique - Page 210
Propriété privée menacée par un danger : les travaux ordonnés par le maire sont à la charge de la commune
L’article L.2212-4 du CGCT autorise le maire, en cas de danger grave ou imminent, à ordonner l’exécution de travaux sur une propriété privée en les faisant réaliser par la commune.Le danger d’éboulement de rochers pesant sur un immeuble et sur le terrain d’une copropriété justifie la mise en oeuvre par le maire de ces pouvoirs ...
Le garde champêtre et l’article 24 du Code de procédure pénale : les atteintes aux propriétés (1)
L'article 24 du Code de procédure pénale, tel qu'il résulte désormais de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, définit les compétences d'attribution générales du garde champêtre pour exercer ses missions sur le ressort pour lequel il est assermenté. Le garde champêtre n'est ...
Prévention de la délinquance : le Congrès des maires vante les vertus du partenariat
A l’occasion d’une table-ronde très policée sur la prévention de la délinquance, organisée le 26 novembre au Congrès des maires, les représentants de l’Etat ont affiché leur œcuménisme sur les vertus d’échanger avec les élus locaux.
Cet article fait partie du dossier :
Congrès des maires 2014 : quand les communes se rebiffent
Violences à l’école : l’Education nationale dresse un état des lieux, la cyberviolence en augmentation
Si neuf élèves sur dix se sentent bien au collège en 2013, près d'un collégien sur cinq se déclare victime d’insultes, humiliations ou menaces diffusées sur les réseaux sociaux, par courriel ou SMS, selon une enquête de l'Education nationale publiée le 27 novembre. Ce phénomène, en augmentation par rapport à 2011, retentit fortement ...
Des crèches à l’emploi, le pacte marseillais pour la cohésion ratisse large
Le premier bilan du pacte de cohésion sociale, lancé en novembre 2013 à l'occasion de la mise en oeuvre de nouvelles zones de sécurité prioritaires à Marseille, a été présenté au cours de la semaine dernière. Il montre la mise en œuvre de dizaines d’actions dans les ZSP de la cité phocéenne.
Prévention de la délinquance : publication d’un vademecum pour les maires
A l’occasion de l’ouverture du Congrès des maires, le Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) a présenté le 25 novembre en avant-première un ouvrage consacré au rôle et à la place des maires dans cette politique publique, intégrant les récents apports législatifs et réglementaires.
Le plan national « Ebola » s’adresse également aux collectivités locales
Publié le lundi 24 novembre, le plan national de protection et de lutte contre Ebola définit une stratégie générale et plurisectorielle : domaine sanitaire, protection du territoire, continuité de l’activité économique, recherche et développement….
Le garde champêtre et le Code de procédure pénale
La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014, dite loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, a modifié l’article 24 du Code de procédure pénale (CPP). Elle élargit les pouvoirs de police judiciaire des gardes champêtre, prévus par le Code de l’environnement, aux propriétés situées dans la commune et elle unifie ...
Violences faites aux femmes : le gouvernement s’attaque à la formation des professionnels
A l'occasion de la Journée mondiale de lutte contre les violences faites aux femmes, ce 25 novembre, le gouvernement fixe les nouvelles priorités de son 4ème plan interministériel (2014-2016). Au cœur de ses préoccupations : la mise en place d'outils de formation déclinés pour toutes les professions concernées et l'accès à un logement ...
Vers la création d’un label pour les services de médiation
Le Réseau des villes correspondants de nuits et médiation sociale, l'Afnor et plusieurs collectivités ont défini une démarche de labellisation des services de médiation. Une dernière réunion de travail a eu lieu jeudi 20 novembre. Ce label doit permettre, entre autres, de professionnaliser la filière. Objectif : constituer un nouveau ...
