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Sécurité publique - Page 208
La procédure de péril imminent est justifiée en cas de danger pour la sécurité publique
En cas de péril imminent, conformément à l’article L.511-3 du Code de la construction et de l’habitation, le maire, après avertissement adressé au propriétaire, demande à la juridiction administrative compétente la nomination d’un expert. Ce dernier, dans les 24 heures suivant sa nomination, examine les bâtiments, dresse un constat ...
Terrorisme : les élus sensibilisés à la sécurité des policiers municipaux et des pompiers
Suite au drame de Joué-les-Tours, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé le 20 décembre l'envoi d'instructions aux préfets pour renforcer la sécurité des forces de sécurité. Il veut également sensibiliser les élus à la sécurité des policiers municipaux et des sapeurs-pompiers. A l'approche des fêtes, le ministère ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
Prévention de la délinquance : le préfet N’Gahane fait le point sur la stratégie nationale
Dans un entretien accordé au Courrier des maires, Pierre N’Gahane, secrétaire général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD), fait le point sur la stratégie nationale de prévention de la délinquance (2013-2017), sa mise en œuvre et son financement qui s’élèvera à environ 53 millions d’euros en ...
A Metz, le Procureur paraphe la convention entre police nationale et police municipale
La Police municipale de Metz a reconduit début décembre sa convention de coordination avec la police nationale. Ratifié par le Procureur de la République – une première nationale – le document intègre les dispositions légales les plus récentes et élargit le cadre d’une coopération déjà étroite.
« Les agressions augmentent dangereusement à Calais » – Philippe Mignonet, adjoint au maire
Le phénomène des migrants à Calais aura marqué l'année 2014. Dans un entretien au Club prévention sécurité, Philippe Mignonet, adjoint au maire (UMP) délégué à l'environnement et à la sécurité à la ville de Calais, constate une dégradation de la sécurité depuis plusieurs mois et le sentiment d'impunité ressenti par la minorité ...
Sécurité : l’AMF renouvelle son groupe de travail
Suite au Congrès de novembre, l’Association des maires de France a renouvelé le 11 décembre 2014 toutes ses instances nationales, notamment le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité ». De nouveaux élus ont été désignés.
Toulouse entérine une nouvelle convention de coordination
Horaires aménagés, traitement de la fourrière, retour dans les quartiers sensibles, etc. La nouvelle mouture de la convention de coordination entre police municipale et police nationale à Toulouse, qui définit les missions des deux forces, a été approuvée le 12 décembre par le conseil municipal. La ville a également acté la création ...
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Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrainOrléans va facturer 120 euros l’ivresse sur la voie publique
Inédite en France, cette mesure décidée par la municipalité d'Orléans devrait permettre d'économiser 30.000 à 40.000 euros par an. Autre avantage escompté de cette initiative : faciliter le travail de la police municipale.
Police municipale : une proposition de loi veut équiper les agents du système LAPI
Une proposition de loi déposée cette semaine par des députés UMP propose de modifier le Code de sécurité intérieure (CSI) pour permettre aux policiers municipaux d’utiliser librement les lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (LAPI). A l'heure actuelle, la CNIL s’oppose à un usage excessif de cette technologie par les ...
Polices municipales et police d’Etat : la complémentarité à l’épreuve du terrain
Le Club prévention sécurité a réuni le 2 décembre une centaine d'élus locaux, de policier municipaux et de représentants des forces de sécurité de l'Etat pour débattre de la coopération entre services de police. L'occasion pour eux d'échanger sur la répartition des missions, l'échange d'informations ou encore la mutualisation ...
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