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Sécurité publique - Page 2

chiens errants divagation
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[Fiches pratiques de la police territoriale] Compétences 18/07/2025

La détention régulière d’un chien catégorisé (1) : vaccination et assurance responsabilité civile obligatoires

Cette fiche expose les contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant les conditions préalables à la délivrance d'un permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie : l'obligation d'assurance et l'obligation de vaccination.

sécurité publique 11/07/2025

Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?

Réponse du ministère des Sports, de la jeunesse et de la vie associative : Le ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative considère la tension liée à l'emploi des maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) comme étant un sujet majeur de sécurité publique. La baisse du nombre de professionnels en exercice détenteurs du titre de ...

Parce que les contextes agressifs et conflictuels se multiplient, les agents  de la Gironde apprennent à les déceler et à se protéger. C'est le but des formations prodiguées par les négociateurs régionaux de la police nationale auprès des agents.
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risque pénal des agents publics 11/07/2025

Des violences volontaires en augmentation chez les territoriaux

Si les violences involontaires chez les agents territoriaux connait une baisse, a contrario, les violences volontaires sont en constante augmentation. Dans son rapport annuel, l’observatoire de la Smacl fait le point.

Feu d'artifice 1
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Spectacles pyrotechniques 10/07/2025

14 juillet : les règles à suivre pour son feu d’artifice

Les célébrations de la Fête nationale approchent à grand pas et de nombreuses communes prévoient de tirer leur feu d’artifice. Attention toutefois à bien respecter les règles, prévient l’avocat Nicolas Charrel. Car les accidents arrivent, et les sanctions peuvent être sévères.

écrire-écrivain public-rédaction
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décryptage 09/07/2025

Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative

Dans cette analyse, David Conerardy et Alexandra Aderno, respectivement avocat directeur et avocate associée au cabinet Seban et associés, rappellent les règles qui s'appliquent à l'édiction d'un arrêté de police administrative.

Cet article fait partie du dossier :

Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Trafic de drogue
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Prévention de la délinquance 08/07/2025

Mineurs et narcotrafic, l’urgence de la prévention

Le trafic de stupéfiants se déploie partout en France, touchant de plus en plus de mineurs. Moins exposés juridiquement, ils sont une cible de choix pour les trafiquants, qui n’hésitent plus à les recruter dès l’âge de 11-12 ans. Les collectivités œuvrent sur la prévention en les sensibilisant aux dangers des réseaux et en ...

Paris, France - 25 juillet 2024: Marquage "POLICE" en gros plan écrit à l'arrière d'un gilet pare-balles porté par un officier de police. Concepts de sécurité, de criminalité et d'affaires policières
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Sécurité 04/07/2025

Un demi-million d’amendes forfaitaires délictuelles enregistrées en 2024

En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 499 900 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en France, soit 10 % de l’ensemble des délits. Dans le viseur : les défauts d’assurance (41 % des AFD) ou encore l’usage illicite de stupéfiants (39 %).

Retailleau Villes de France
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Sécurité 04/07/2025

Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits

Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...

Police municipale
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Billet 02/07/2025

Services publics et pouvoirs de police : le flou fou qui nous floue

Et si le législateur simplifiait la vie des territoriaux en alignant compétences intercommunalisées et pouvoirs de police correspondants ?

Local police | Police municipale
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Police municipale 30/06/2025

L’AMF favorable à un statut de « policier municipal avec fonctions judiciaires »

L’Association des maires de France (AMF) a apporté, le 27 juin, son soutien aux propositions avancées par l’exécutif à l'issue du Beauvau des polices municipales. Tout en posant ses conditions, à commencer par l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux policiers municipaux, auquel elle préfère celui de « policier ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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