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Sécurité publique - Page 2
Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
Dans cette analyse, David Conerardy et Alexandra Aderno, respectivement avocat directeur et avocate associée au cabinet Seban et associés, rappellent les règles qui s'appliquent à l'édiction d'un arrêté de police administrative.
Cet article fait partie du dossier :
Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Mineurs et narcotrafic, l’urgence de la prévention
Le trafic de stupéfiants se déploie partout en France, touchant de plus en plus de mineurs. Moins exposés juridiquement, ils sont une cible de choix pour les trafiquants, qui n’hésitent plus à les recruter dès l’âge de 11-12 ans. Les collectivités œuvrent sur la prévention en les sensibilisant aux dangers des réseaux et en ...
Un demi-million d’amendes forfaitaires délictuelles enregistrées en 2024
En 2024, la police et la gendarmerie nationales ont enregistré 499 900 amendes forfaitaires délictuelles (AFD) en France, soit 10 % de l’ensemble des délits. Dans le viseur : les défauts d’assurance (41 % des AFD) ou encore l’usage illicite de stupéfiants (39 %).
Police municipale : Bruno Retailleau précise le projet de loi, les élus de Villes de France satisfaits
Il n’y aura pas d’officier de police municipale judiciaire mais des missions élargies, qui resteront facultatives. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau s’est employé à rassurer les élus de Villes de France lors de leur congrès annuel à Libourne, le 3 juillet, sur le renforcement annoncé des compétences des policiers ...
Services publics et pouvoirs de police : le flou fou qui nous floue
Et si le législateur simplifiait la vie des territoriaux en alignant compétences intercommunalisées et pouvoirs de police correspondants ?
L’AMF favorable à un statut de « policier municipal avec fonctions judiciaires »
L’Association des maires de France (AMF) a apporté, le 27 juin, son soutien aux propositions avancées par l’exécutif à l'issue du Beauvau des polices municipales. Tout en posant ses conditions, à commencer par l’octroi du statut d’officier de police judiciaire aux policiers municipaux, auquel elle préfère celui de « policier ...
Justice des mineurs : ce que les collectivités doivent retenir de la loi Attal
La loi visant à lutter contre la délinquance des mineurs, portée par l’ancien Premier ministre Gabriel Attal, a été promulguée ce lundi 23 juin. Attendue par certains, décriée par d’autres, elle apporte son lot de mesures coercitives même si plusieurs dispositions phares du texte initial ne se concrétiseront pas.
Les chiens catégorisés (2) : les infractions relatives au permis de détention
Cette fiche expose les délits et contraventions relevant de l'article L. 211-14 du Code rural et de la pêche maritime concernant le permis de détention d'un chien dangereux de la première ou deuxième catégorie. Les agents de police municipale et les gardes champêtres sont compétents pour relever ces infractions (voir fiche 83/02).
Gestion des faits de violence dans les établissements d’enseignement privés
Un décret du 16 juin indique qu'afin de permettre le contrôle de l'Etat en matière de respect de l'ordre public et de protection de l'enfance et de la jeunesse dans les établissements d'enseignement privés sous contrat et hors contrat, le chef d'établissement doit désormais informer sans délai l'autorité compétente de l'Etat en matière ...
Loi narcotrafic : quelles sont les mesures qui vont s’appliquer ?
Après avoir passé l’étape périlleuse du Conseil constitutionnel le 12 juin, la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic vient d’être officiellement promulguée. Le point sur les principales mesures à retenir.
