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Sécurité publique - Page 173

JJUrvoas
Copyright : Philippe Grangeaud - PS (by CC)
Nomination 27/01/2016

Jean-Jacques Urvoas, ses propositions iconoclastes pour changer la sécurité

Nommé ministre de la Justice le 27 janvier, en remplacement de Christiane Taubira, démissionnaire, Jean-Jacques Urvoas est aussi un spécialiste des questions de sécurité. En décembre dernier, devant l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en région PACA, il livrait ses réflexions sur le rôle des ...

Sécurité locale 27/01/2016

La région Ile-de-France adopte « son bouclier de sécurité » pour les transports et les lycées

Sans surprise, le conseil régional d’Ile-de-France a adopté son « bouclier de sécurité », thématique érigée en priorité par Valérie Pécresse pendant la campagne électorale. La batterie de mesures prévues, dont les modalités et le financement seront détaillées dans les prochains mois, vise principalement à lutter contre le ...

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
[BILLET] Sécurité publique 27/01/2016

Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?

Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.

Sécurité publique 26/01/2016

Evacuation de campements illicites

Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...

seringue
Copyright : Alpha du centaure - Flickr
1 Santé 25/01/2016

La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »

Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...

Arme armement PM police municipale
Copyright : Ville de Beauvais
Police municipale 25/01/2016

Lutte contre le terrorisme : un syndicat de policiers municipaux interpelle Manuel Valls

La filière Police municipale de Force Ouvrière demande à Manuel Valls de prendre en compte leur profession dans le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales qui doit être présenté le 3 février en conseil des ministres. Pour l'heure, les policiers municipaux demeurent exclus ...

1 Compétences 25/01/2016

L’inspection visuelle des bagages à main

Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle des bagages à main est devenue une mesure obligatoire à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences des personnes habilitées et les obligations des personnes soumises à l'ouverture de leur bagage à main. 

Législation - Réglementation - Jurisprudence 20/01/2016

Etat d’urgence : renforcement du dispositif légal

Le 14 novembre 2015, la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur ont publié deux circulaires sur la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence. Postérieurement à ces circulaires, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a modifié la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour actualiser le ...

Nominations 20/01/2016

Sécurité : l’AMF confirme son groupe de travail

Après le grand renouvellement de 2014, l’Association des maires de France a procédé le 14 janvier 2016 à plusieurs nominations concernant ses instances nationales. pas de changement, cependant, pour le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité ».

Cayeux Baroin
Copyright : Villes de France
1 Police municipale 19/01/2016

Armement : les maires de Villes de France appellent à la prudence

La présidente de Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes) et sénatrice- maire (LR) de Beauvais, Caroline Cayeux, a profité d'une cérémonie de voeux le 19 janvier pour clarifier la responsabilité des collectivités locales en matière de sécurité publique et appeler à la prudence sur l'armement des policiers municipaux. Un ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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