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Sécurité publique - Page 173
Jean-Jacques Urvoas, ses propositions iconoclastes pour changer la sécurité
Nommé ministre de la Justice le 27 janvier, en remplacement de Christiane Taubira, démissionnaire, Jean-Jacques Urvoas est aussi un spécialiste des questions de sécurité. En décembre dernier, devant l’Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux (ORDCS) en région PACA, il livrait ses réflexions sur le rôle des ...
La région Ile-de-France adopte « son bouclier de sécurité » pour les transports et les lycées
Sans surprise, le conseil régional d’Ile-de-France a adopté son « bouclier de sécurité », thématique érigée en priorité par Valérie Pécresse pendant la campagne électorale. La batterie de mesures prévues, dont les modalités et le financement seront détaillées dans les prochains mois, vise principalement à lutter contre le ...
Etat d’urgence : le juge administratif, nouveau gardien des libertés individuelles ?
Le Conseil d'Etat a fait le bilan de plus de deux mois d'état d'urgence. Au total, 95 dossiers ont été examinés par les tribunaux administratifs et par la Haute juridiction elle-même.
Evacuation de campements illicites
Par un arrêté du 10 avril 2015, pris en application de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire de Champs-sur-Marne a mis en demeure les occupants de deux campements de quitter les lieux dans un délai de quarante-huit heures à compter de la notification de cet arrêté. L’évacuation était justifiée ...
La salle de shoot permettra « d’accompagner les toxicomanes vers la sortie de l’addiction »
Un mois après son adoption parlementaire, le Conseil constitutionnel a validé le 21 janvier en grande partie la loi de modernisation de notre système de santé, qui prévoit notamment l’ouverture expérimentale, en concertation avec les maires, de plusieurs salles de consommation à moindre risque destinées aux usagers de drogues. Dans un ...
Lutte contre le terrorisme : un syndicat de policiers municipaux interpelle Manuel Valls
La filière Police municipale de Force Ouvrière demande à Manuel Valls de prendre en compte leur profession dans le projet de loi renforçant la lutte contre la criminalité organisée et simplifiant les procédures pénales qui doit être présenté le 3 février en conseil des ministres. Pour l'heure, les policiers municipaux demeurent exclus ...
L’inspection visuelle des bagages à main
Dans le cadre du plan Vigipirate, l'inspection visuelle des bagages à main est devenue une mesure obligatoire à l'entrée des lieux recevant du public. Cette fiche analyse l'étendue des compétences des personnes habilitées et les obligations des personnes soumises à l'ouverture de leur bagage à main.
Etat d’urgence : renforcement du dispositif légal
Le 14 novembre 2015, la garde des Sceaux et le ministre de l'Intérieur ont publié deux circulaires sur la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives à l'état d'urgence. Postérieurement à ces circulaires, la loi n° 2015-1501 du 20 novembre 2015 a modifié la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence pour actualiser le ...
Sécurité : l’AMF confirme son groupe de travail
Après le grand renouvellement de 2014, l’Association des maires de France a procédé le 14 janvier 2016 à plusieurs nominations concernant ses instances nationales. pas de changement, cependant, pour le groupe de travail « prévention de la délinquance et sécurité ».
Armement : les maires de Villes de France appellent à la prudence
La présidente de Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes) et sénatrice- maire (LR) de Beauvais, Caroline Cayeux, a profité d'une cérémonie de voeux le 19 janvier pour clarifier la responsabilité des collectivités locales en matière de sécurité publique et appeler à la prudence sur l'armement des policiers municipaux. Un ...