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Sécurité publique
Projet de loi police municipales : ce que le Sénat a modifié en séance publique
Lors de son examen en séance publique au Sénat les 4 et 5 février, le projet de loi sur les compétences des polices municipales a fait l'objet de nombreux amendements. Avant que le texte ne soit voté le 10 février et transmis à l'Assemblée nationale, La Gazette des Communes passe en revue les modifications apportées.
Gendarmerie nationale : la Cour des comptes préconise le gel du plan de 239 nouvelles brigades
Vidéosurveillance de la voie publique : le Conseil d’État ferme la porte aux algorithmes
« Les maires peuvent aider à l’engagement des jeunes »
Directrice déléguée du Cevipof et directrice de recherches émérite au CNRS, la sociologue et politologue Anne Muxel revient sur son étude « Les jeunes et la guerre », à l'origine de la décision du président de la République Emmanuel Macron d'instaurer un service national.
Présomption de légitime défense des forces de l’ordre : le camouflet du gouvernement à l’Assemblée nationale
Contesté par la gauche, le texte de loi sur la présomption de légitime défense des forces de l’ordre n’a pas été voté par les députés le 22 janvier, faute de temps. Si pour le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, la partie n’est pas terminée, la Fédération nationale des policiers municipaux de France déplore que les ...
« Oui à la réforme des polices municipales, mais pas à n’importe quel prix »
Le projet de loi sur les prérogatives des polices municipales sera examiné à partir du 3 février au Sénat. Dans une tribune adressée à La Gazette des Communes, Thierry Colomar, le président de la Fédération nationale des policiers municipaux de France, salue des avancées mais estime que la réforme ne pourra réussir sans intégrer une ...
Loi polices municipales : ce que les associations de professionnels attendent du Sénat
À quelques jours de l’étude par le Sénat du projet de loi sur l’évolution des prérogatives des polices municipales, les principales associations de professionnels ont récemment été auditionnées par les rapporteures du texte. Retour sur leurs attentes et leurs griefs.
Sécurité : les maires de gauche changent leur fusil d’épaule
Six ans après les promesses de rupture de 2020, les maires de gauche et écologistes cèdent au pragmatisme. Sous la pression de l’État et des enjeux de recrutement, l’armement et la vidéosurveillance ne sont plus des tabous. Enquête sur un tournant, à l’approche des élections municipales.
Manifestations d’agriculteurs : qui doit payer les frais de nettoyage assurés par les collectivités ?
Ces dernières semaines, les manifestations d'agriculteurs ont entraîné des dégradations sur la voie publique. Qui doit assumer financièrement le coût du nettoyage ? Une commune peut-elle se retourner contre l’État ? Réponse de notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy.
Les sapeurs-pompiers du Nord sensibilisés aux violences intrafamiliales
Grâce à la formation, le service départemental d’incendie et de secours du Nord a triplé les signalements de violences intrafamiliales.
