Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité civile - Page 98

Habitat 03/02/2011

Centre ancien: l’ANAH ne peut suivre les attentes de Rennes

La capitale bretonne demandait 19 millions d’euros pour contribuer à la remise en état de son centre ancien. Cette exigence est trop importante, a jugé le président de l’Agence nationale de l’habitat mercredi 2 février 2011.

Formation professionnelle 02/02/2011

Le SDIS du Loir et Cher reprend en main la gestion de son école

Six mois après ave été liquidé, le centre de formation qui était géré par un partenaire en DSP, est repris en régie et rouvrira au plus tard le ler mars.

Coopération décentralisée 21/01/2011

Cités Unies incite les collectivités à garder leurs liens avec le Sahel

Face au sentiment d’insécurité croissant au Sahel, Cités Unies France encourage les collectivités engagées avec des partenaires locaux sahéliens à ne pas renoncer à leurs coopérations.

1 Droit de l’urbanisme 19/01/2011

La ville de Chinon veut que l’État revoie son projet de PPRI

La ville conteste le futur plan de prévention des risques inondation (PPRI) qui empêcherait la réalisation de nombreux projets. Une délibération votée le 14 janvier 2011 demande une révision de ce plan.

Urbanisme 18/01/2011

Loppsi 2 : l’affaire Frédéric Lievy comme préfiguration de la loi ?

Le 22 février 2011, le tribunal correctionnel de Toulouse décidera du sort du terrain familial d’un voyageur exploitant agricole dans la commune de Frouzins (Haute Garonne). Cette affaire significative mobilise l’attention de nombreux acteurs jusque dans les instances européennes.

Sécurité 14/01/2011

LOPPSI 2 : la conditionnalité des aides aux collectivités supprimée parmi les amendements adoptés en commission des lois

La commission des lois du Sénat a adopté plusieurs amendements importants au projet de loi LOPPSI 2 adopté par l’Assemblée, notamment en supprimant la conditionnalité des aides aux collectivités et le conseil pour les droits et devoirs des familles. Le texte sera examiné à partir du 18 janvier 2011 par les sénateurs.

sécurité 11/01/2011

Le volet « responsabilisation parentale » de la Loppsi 2 suscite l’incompréhension

Les 130 membres du Forum français pour la sécurité urbaine, un réseau de villes, s’élèvent contre un dispositif adopté fin décembre à l’Assemblée conditionnant l’aide de l’Etat à la création d’un dispositif de responsabilisation parentale.

Sécurité 20/12/2010

Arles se dote d’une police municipale et d’un dispositif de vidéosurveillance

Le conseil municipal d’Arles a adopté, le 15 décembre, le principe de la création d’une police municipale qui devrait être opérationnelle dans les prochains mois.

Sécurité civile 16/12/2010

Les sapeurs-pompiers opposés au SDIS du Rhône

La grève illimitée lancée par l’union syndicale CGT, SUD, SNSPP, UNSA, des sapeurs-pompiers professionnels du Rhône cherche un second souffle.

Administration 08/12/2010

Mise à disposition d’agents de La Grande-Motte aux pompiers du SDIS : le Conseil d’Etat annule le rejet de remboursement

Le 26 novembre 2010, la commune héraultaise de La Grande-Motte obtient l’annulation d’un arrêt de la cour d’appel administrative de Marseille rejetant le remboursement, réclamé par la commune et contesté par le SDIS, des salaires de quatre agents communaux mis à disposition des pompiers.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement