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Sécurité civile - Page 131
Le Garde des Sceaux veut des « poursuites sous la plus haute qualification pénale » des propriétaires de chiens dangereux
Le Garde des Sceaux Pascal Clément a adressé le 4 juillet des instructions aux procureurs généraux afin "d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux". Pascal Clément a donné pour instructions que les atteintes aux personnes, intentionnelles ou non, impliquant de tels chiens donnent lieu à des poursuites ...
Immigration. Adoption définitive du projet de loi
Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi sur l'immigration. Ce texte rend plus difficile le regroupement familial, lié à des conditions plus strictes de ressources de travail (au moins le SMIC) et de logement. Il ne peut être demandé qu'après un séjour de 18 mois (au lieu de 12) par un étranger.La loi abroge la ...
Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres
Nicolas Sarkozy a présenté le 28 juin en Conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance qui fait du maire le "pivot" de la politique de prévention de la délinquance et généralise les conseils locaux de prévention dans les villes de plus de 10.000 habitants. Mesure phare du projet, la "mise sous tutelle ...
Le maire d’Orléans signe un « arrêté anti-rodéo ».
La ville d'Orléans ne veut plus de courses de pocket-bike et pocket-quad dans ses rues. C'est pourquoi le maire vient de prendre un arrêté permanent interdisant la circulation de ces petits engins rapides et très bruyants. Achetés comme jouets pour des enfants à partir de 7 ans, ces deux-roues sont souvent conduits par de jeunes adultes et ...
Centre. Blois : un radar « illégal » bientôt déplacé ?
À peine installé, le radar automatique du pont Charles-de-Gaulle à Blois, pourrait être prochainement démonté et déplacé. La société privée chargée de ce matériel l'a en effet positionné sur cette route départementale à l'emplacement retenu par la préfecture mais plus tôt que prévu et sans en avoir averti ni la préfecture ni le ...
Violences urbaines : la SMACL veut des décisions avant l’été
Réunie au Havre (Seine-Maritime) pour son congrès annuel les 22, 23 et 24 juin, la SMACL, leader de l'assurance des collectivités locales a une nouvelle fois tiré la sonnette d'alarme à propos des conséquences des violences urbaines de novembre 2 005.«Il faut trouver rapidement une solution pour les collectivités en difficulté, il en va ...
PACA – Prévention des incendies de Tanneron : la préfecture va revoir son plan
Le projet de plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) de Tanneron (Var), qui entend rendre inconstructible 95% du territoire de la commune, au grand dam de la population, va être réexaminé par les services de l'Etat, a annoncé le 23 juin le sous-préfet de Draguignan, Michel Henry. Il a également annoncé que l'enquête ...
Rhône-Alpes. Lyon tire un bilan « assez positif » de sa « prévention situationnelle »
La municipalité socialiste de Lyon a dressé le 21 juin un bilan plutôt positif de son expérience de "prévention situationnelle", mise en place en 2002 et unique en France, qui part de l'idée qu'il existe une relation étroite entre sécurité et aménagement urbain. La prévention situationnelle, un concept issu des pays anglo-saxons, est ...
PACA. Un village du Var se révolte contre le plan de prévention des incendies
Les élus et les habitants du village varois de Tanneron se mobilisent contre le projet de Plan de prévention des risques d'incendie de forêt (PPRIF) qui entend classer en zone inconstructible 95% du territoire de la commune. Lundi 19 juin au soir, les 80 bénévoles de la commission communale des feux de forêts (CCFF) de Tanneron, qui assurent ...
Des mesures contre les chiens dangereux présentées avant juillet
Le projet de durcissement de la loi sur les chiens dangereux en France devrait être présenté "avant le 1er juillet", a annoncé le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy le 20 juin à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône). Le 14 juin, Nicolas Sarkozy et le ministre de l'Agriculture, Dominique Bussereau, avaient affirmé leur volonté de durcir la ...
