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Protection sociale complémentaire (PSC) - Page 5
23 mai 2023 – Musées : le projet scientifique et culturel, outil stratégique de développement
L'Association des conservateurs de collections publiques et autres métiers du patrimoine (AGCCPF) organise à Mâcon (Amphithéâtre Guillemin) une journée d'étude sur la place du projet scientifique et culturel (PSC) dans la stratégie des musées.
Protection sociale : les mutuelles veulent peser dans la négociation
Les discussions directes entre organisations syndicales et employeurs territoriaux sur la réforme de la protection sociale complémentaire se poursuivent et devraient se prolonger jusqu’à la fin de l’année. Une négociation dans laquelle les mutuelles comptent bien peser.
Protection sociale complémentaire : quid de la détermination des niveaux de participation des employeurs territoriaux ?
Réponse du ministère de la Transformation et de la fonction publiques : Prise sur le fondement de l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique définit les orientations ...
La protection sociale complémentaire, indéniable gage d’attractivité
Le financement de la couverture sociale de leurs agents a rendu leur collectivité plus attractive : c'est ce qu'affirment 94 % des décideurs locaux interrogés par la MNT et l'Ifop.
Protection sociale complémentaire : quel bilan tirer ?
La Fédération nationale des centres de gestion, France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont mesuré les impacts de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 collectivités. Cinquième volet de notre exploration : la protection ...
Protection sociale complémentaire : l’appel des mutuelles aux maires
Les principales mutuelles de la fonction publique territoriale ont présenté, le 23 novembre en marge du congrès des maires, une série de propositions techniques indispensables, selon elles, pour offrir une bonne complémentaire aux territoriaux. Elles alertent notamment les maires sur les déséquilibres du futur système de prévoyance.
Les enjeux de la réforme de la PSC
La réforme de la protection sociale complémentaire a franchi une nouvelle étape dans la FPT. Après l’ordonnance de 2021 et le décret d’avril 2022, huit associations d’employeurs et les syndicats de la territoriale ont signé en juillet un accord de méthode « inédit » pour ce vaste chantier. Deux expertes ont répondu à vos ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Protection sociale complémentaire : le premier accord vient du Nord
Pionniers, les représentants des employeurs du centre de gestion du Nord ont souhaité négocier la protection sociale complémentaire des agents avec les syndicats.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
Cet article fait partie du dossier :
Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Santé et prévoyance : les discussions employeurs-syndicats sur la bonne voie
Un accord de méthode "inédit" vient d'être signé en vue de travailler à un cadre de référence pour les futurs accords locaux sur la protection sociale complémentaire.
