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Protection sociale complémentaire (PSC) - Page 5
Protection sociale complémentaire : quel bilan tirer ?
La Fédération nationale des centres de gestion, France urbaine, Intercommunalités de France et Départements de France ont mesuré les impacts de la loi du 6 août 2019 de Transformation de la fonction publique à travers une enquête conduite auprès de près de 2200 collectivités. Cinquième volet de notre exploration : la protection ...
Protection sociale complémentaire : l’appel des mutuelles aux maires
Les principales mutuelles de la fonction publique territoriale ont présenté, le 23 novembre en marge du congrès des maires, une série de propositions techniques indispensables, selon elles, pour offrir une bonne complémentaire aux territoriaux. Elles alertent notamment les maires sur les déséquilibres du futur système de prévoyance.
Les enjeux de la réforme de la PSC
La réforme de la protection sociale complémentaire a franchi une nouvelle étape dans la FPT. Après l’ordonnance de 2021 et le décret d’avril 2022, huit associations d’employeurs et les syndicats de la territoriale ont signé en juillet un accord de méthode « inédit » pour ce vaste chantier. Deux expertes ont répondu à vos ...
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La complémentaire santé et prévoyance des agents territoriaux
Protection sociale complémentaire : le premier accord vient du Nord
Pionniers, les représentants des employeurs du centre de gestion du Nord ont souhaité négocier la protection sociale complémentaire des agents avec les syndicats.
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Dialogue social: refonte en cours dans les collectivités territoriales
Loi Fonction publique : tout savoir sur la protection sociale complémentaire
L’ordonnance du 17 février 2021, prise pour l'application de la loi TFP du 6 août 2019, et relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique, a instauré plusieurs obligations minimales de financement à la charge des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Dans cette analyse, Caroline ...
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Réforme de la fonction publique : décryptage de la loi du 6 août 2019
Santé et prévoyance : les discussions employeurs-syndicats sur la bonne voie
Un accord de méthode "inédit" vient d'être signé en vue de travailler à un cadre de référence pour les futurs accords locaux sur la protection sociale complémentaire.
Sénat : Les Républicains proposent un 13e mois pour les territoriaux
Afin de mieux rémunérer les agents de la territoriale, un groupe de sénateurs propose d'autoriser de nouveau les collectivités qui le veulent et qui le peuvent à mettre en place un 13e mois. Employeurs et syndicats doutent de l'intérêt de cette suggestion.
Protection sociale complémentaire : les territoriaux planchent sur l’accord de méthode
Employeurs et syndicats de la territoriale se sont retrouvés autour de la table, mercredi 11 mai, pour élaborer l'accord de méthode relatif à la conduite de négociations sur la protection sociale complémentaire propre à la fonction publique territoriale. La Gazette fait le point, à presque un mois d'une nouvelle réunion.
Réforme de la protection sociale complémentaire : le décryptage de deux experts
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales a été publié le 21 avril. Pour comprendre les enjeux et la portée de cette réforme, deux experts ont répondu à vos questions lors d'un webinaire organisé par La Gazette des communes.
Protection sociale complémentaire : le décret est paru
Le décret relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement a été publié au "Journal officiel" du 21 avril. Décryptage de cette réforme très attendue, qui entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.
