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Prévention de la délinquance - Page 177
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Réforme pénale : le projet de loi sollicite le partenariat local de sécurité
Si la première version de la réforme pénale ne sollicitait pas directement les collectivités, de nouvelles dispositions introduites en commission des lois impactent le partenariat local de sécurité et le fonds interministériel de prévention de la délinquance. La « contribution victime » fait également son retour. Le texte est examiné ...
Sûreté ferroviaire : la SNCF formule ses propositions
Devant la mission parlementaire de lutte contre l’insécurité, le secrétaire général de la SNCF, Stéphane Volant, a indiqué le 28 mai 2014 que l'entreprise ferroviaire consacrait chaque mois un million d'euros à la sûreté. Il a préconisé de renforcer l'arsenal juridique contre la fraude et les impayés, d'expérimenter la ...
« La Cnil veut promouvoir une autorisation unique pour les traitements des données personnelles » – Hervé Machi, Cnil
Alors que le Conseil supérieur du travail social doit formuler le 11 juin un avis sur la charte déontologique type sur l'échange d'informations au sein des CLSPD, le directeur de la conformité de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, Hervé Machi, décrit le nouvel outil destiné aux municipalités pour couvrir le ...
Cet article fait partie du dossier :
Prévention de la délinquance : un nouveau cadre pour l’échange d’informations
La mairie de Saverne favorise l’insertion grâce aux TIG collectifs
Depuis 2011, le centre technique municipal de la ville de Saverne accueille des personnes condamnées à des travaux d’intérêt général, dans un cadre collectif. Plus d’une centaine de personnes ont ainsi participé à des chantiers réalisés par les agents municipaux. Un dispositif rare qui s’appuie sur un partenariat étroit avec les ...
Appel à candidature pour le prix prévention de la délinquance 2014
Organisée par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et le Forum français pour la sécurité urbaine, la 7ème édition du Prix français de prévention de la délinquance cible la traite des êtres humains. Nouveauté de cette édition, les trois premiers lauréats seront récompensés.
La dépénalisation du stationnement payant sera-t-elle obligatoire pour les communes à compter de février 2016 ?
Oui, si la commune souhaite conserver du stationnement payant sur voie publique. Si rien ne presse pour autant, il faudra toutefois se poser les bonnes questions en temps utile. La juriste du Club Prévention-Sécurité vous propose une synthèse des différents enjeux.
Sécurité : Bernard Cazeneuve annonce un nouveau projet de loi
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a promis le 23 mai 2014 un projet de loi sur la sécurité dont un pan entier sera consacré à à la sécurité privée. Ce texte vient s'ajouter à ceux annoncés sur l'immigration, l'asile ainsi qu'à la proposition de loi portant création des polices territoriales.
Sécurité : Bernard Cazeneuve annonce un nouveau projet de loi
Le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a promis le 23 mai 2014 un projet de loi sur la sécurité dont un pan entier sera consacré à à la sécurité privée. Ce texte vient s'ajouter à ceux annoncés sur l'immigration, l'asile ainsi qu'à la proposition de loi portant création des polices territoriales.
Prévention de la délinquance : l’Education nationale énumère ses priorités
Lutte contre le harcèlement, prévention du décrochage scolaire, amélioration du climat scolaire, sensibilisation des personnels à la gestion de crise... Devant la mission parlementaire sur la lutte contre l'insécurité, les représentants du ministère de l'Education nationale, dont l'universitaire Eric Debarbieux, ont détaillé le 21 mai ...
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Mission "Blazy" : les acteurs de la prévention et de la sécurité auditionnés au Parlement
