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Prestations sociales - Page 14
RSA : le non-recours à l’allocation, un problème bien plus important que la fraude
Un tiers des ménages éligibles renonce au revenu de solidarité active, tandis que le montant cumulé des prestations indues reste minime.
Revalorisation du revenu de solidarité en outre-mer
Un décret du 13 mai revalorise le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de ...
Lutte contre la fraude aux prestations sociales : la recommandation de la Cour des comptes
La Cour des comptes a publié un référé réitérant une recommandation de mieux vérifier les comptes bancaires des allocataires de prestations sociales pour éviter les usurpations d'identité.
Où en est le gouvernement sur la possibilité d’un partage des prestations familiales après séparation ?
Réponse du ministère chargé de l'enfance et des familles : Les prestations familiales, à l'exception des allocations familiales, ne peuvent être partagées entre les deux parents dont l'enfant fait l'objet d'une mesure de résidence alternée, en application de la règle de l'unicité de l'allocataire. L'enfant doit en effet être rattaché ...
RSA, AAH, prime d’activité : le détail des revalorisations 2022
Indexées sur l'évolution moyenne des prix à la consommation, les prestations sociales ont vu leur montant progresser au 1er avril de 1,8%.
L’expérimentation de la recentralisation du RSA : une équation à plusieurs inconnues
Dans le sillage de trois départements d’outre-mer qui se sont d’ores et déjà engagés dans cette voie, la loi de finances pour 2022 instaure une procédure visant à expérimenter la recentralisation du revenu de solidarité active pendant une période de cinq ans. Si seule la Seine-Saint-Denis a franchi le pas cette année, le projet de ...
Cet article fait partie du dossier :
Les départements et l'Etat face au défi du RSA
« La Réunion ressort gagnante de la recentralisation du RSA »
La recentralisation du revenu de solidarité active (RSA) est expérimentée depuis 2020 à Mayotte, en Guyane et à la Réunion. Deux ans après le début de l'expérimentation, Cyrille Melchior, président du conseil départemental de La Réunion, tire le bilan.
Recentralisation du RSA : après la Seine-Saint-Denis, les Pyrénées-Orientales
Pour cette première phase d'expérimentation, deux des trois départements candidats ont été retenus.
Recentralisation du RSA : les effets collatéraux sur la péréquation
Le consultant du Cabinet Michel Klopfer, Vivien Groud, décrypte pour la Gazette les effets que pourraient avoir la recentralisation du RSA sur le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) des départements. Il décrit des "effets en chaîne" mais estime qu'ils pourraient "être noyés dans l’évolution normale du ...
Un portail solidarité pour faciliter l’accès aux droits des citoyens
La ville de Troyes (Grand Est) a lancé le 1er octobre 2021 son portail solidarité, solidarites.troyes.fr. Il recense, par thématique, l’ensemble des associations de la commune, afin de faciliter l’accès aux droits et prévenir le non-recours des citoyens.
