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Police municipale - Page 263
Jacques Armesto, le gardien des règles du vivre-ensemble
Garde champêtre à La Salvetat-sur-Agout (Hérault) et président de la Fédération nationale des gardes champêtres, cette figure haute en couleur se bat pour la sauvegarde de cette police de proximité du milieu rural, dont l’avenir reste incertain.
Roubaix (Nord) : le rappel à l’ordre en cours de recadrage
Depuis 2009, la ville teste, auprès de mineurs ayant commis des incivilités, le dispositif de rappel à l’ordre. Avec pour principale difficulté de réussir à repérer suffisamment en amont les jeunes susceptibles d’en « bénéficier ».
Peut-on vendre des objets neufs dans un vide-grenier ou une brocante ?
Les textes autorisent ou non la vente d’objets non usagers, selon la qualité du vendeur, simple particulier ou professionnel de la vente.
Lutte contre les incivilités : Manuel Valls veut revoir « certains dispositifs de prévention »
Auditionné le 12 juillet 2012 par la commission des Lois de l’Assemblée nationale, le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, a indiqué qu’il s’appuierait sur les collectivités locales pour faire face aux problèmes d’incivilités. Il a précisé « accorder une grande importance aux relations avec les polices municipales » et veut ...
Le dépistage de l’alcoolémie du conducteur
La loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a modifié et précisé les modalités relatives au dépistage de l’alcoolémie du conducteur par le policier municipal et le garde champêtre.
A Lieusaint, public et privé font équipe pour la sécurisation du Carré-Sénart
Une convention de sécurisation du centre le Carré-Sénart, pilotée par le syndicat d’agglomération nouvelle, réunitla préfecture, une commune et la direction de l’établissement. Les objectifs ? Faciliter l’échange d’informations, renforcer les moyens d’action et formaliser une politique de coopération qui porte ses fruits depuis ...
Le garde-champêtre, un policier de proximité en zone rurale
Les gardes champêtres se voient confier des missions très variées tandis que leurs effectifs sont en forte réduction avec près de 1 600 agents sur le terrain. L’avenir du métier passe-t-il par un regroupement avec les policiers municipaux ?
Cet article fait partie du dossier :
Les métiers de la sécurité publique et de la préventionLa police des baignades
Le maire est dans l’obligation de prendre certaines mesures destinées à assurer la sécurité des « utilisateurs » dans les sites de loisirs. La présente fiche a pour objet d’étudier plus particulièrement les obligations du maire en ce qui concerne la police des baignades dans les lieux publics.
Les places réservées aux livraisons
La présente fiche précise la réglementation applicable en matière de places réservées aux livraisons et propose un exemple d’arrêté municipal fixant les règles relatives à de telles places.
Les formulaires pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules (TA vert)
L’arrêté du 13 mai 2011 relatif aux formulaires utilisés pour la constatation et le paiement des contraventions soumises à la procédure de l’amende forfaitaire modifie l’aspect et le contenu des timbres-amendes. Cette fiche concerne les formulaires prévus pour les contraventions à l’arrêt et au stationnement des véhicules.
