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Police municipale - Page 249
Brigadier de nuit, une mission qui correspond à un choix personnel du policier
N’étant pas soumises à des dispositifs réglementaires particuliers, les brigades de nuit dépendent du bon vouloir du maire. Et ce alors que le travail de nuit, plus usant que celui de jour, nécessite une très bonne condition physique.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionContraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux
La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Panorama de l’emploi territorial : la filière sécurité passée au crible
Effectifs, recrutements, concours, etc… La récente mise en commun des statistiques de trois organismes différents (DGCL, DGAFP, FNCDG) permet, pour la première fois, de préciser la réalité de l’emploi territorial. Le Club Prévention-Sécurité a isolé et analysé les données concernant la filière « sécurité locale ».
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Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
Plan-de-Campagne (13) : les communes contraintes de s’adapter au plan Orsec
Pour mettre en œuvre le premier plan Orsec territorial, destiné à faciliter l’intervention des secours sur une zone commerciale, le préfet de Paca a dû impliquer très étroitement les maires et les communautés d’agglomérations concernées.
L’alcool et les jeunes, une affaire de prévention
Si les jeunes boivent moins qu'avant, leurs méthodes d'alcoolisation sont plus dangereuses. Ainsi, depuis quelques années est apparu le phénomène du binge drinking. Cette manière de s'alcooliser est devenue une réelle préoccupation pour les collectivités, qui essayent d'y remédier.
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L'alcool et les jeunes : les villes misent sur la préventionLa CGT demande un débat public sur le développement des polices intercommunales
Dans son édition d’avril de son bulletin «PM infos», la CGT demande l’ouverture d’un débat public sur le développement des polices intercommunales, que le ministre de l’Intérieur ne cesse d'encourager.
Une future modification du Code de procédure pénale inquiète les gardes champêtres
L’inquiétude règne chez les gardes champêtres. Ils s’élèvent contre le vote en première lecture d’un projet de loi au Sénat le 7 février dernier, supprimant les articles du Code de procédure pénale relatifs aux infractions forestières. Des dispositions qui priveraient les gardes champêtres d’un nombre important de leurs ...
La protection juridique (2) des membres de la famille des agents de police municipale et des gardes champêtres
La précédente fiche a analysé la protection juridique à laquelle ont droit l’agent de police municipale et le garde champêtre victimes dans l’exercice de leurs fonctions ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. La présente fiche expose les conditions de l’assistance juridique de la collectivité employeur réservée à ...
Déontologie des PM : le CSFPT approuve le projet de décret
Le code de déontologie des polices municipales pourrait bientôt être mis à jour et prendre en compte les directeurs. Le CSFPT s’est prononcé le 27 mars en séance plénière pour son actualisation.
Brigades cynophiles : David Royer, maître-chien, dénonce l’absence de cadre réglementaire
Intervenant au CNFPT et responsable de la brigade cynophile de la police municipale d’Avignon, David Royer revient sur l’évolution du métier d’agent de brigade canine. Même s’il a souvent interpellé les pouvoirs publics, il regrette aujourd’hui qu’il n’y ait eu aucune évolution, ni aucune mise en place de formation qualifiante.
