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Police municipale - Page 249
PM : le rapport du Sénat prend la forme d’une proposition de loi
Sept mois après la présentation de leur rapport consacré à l’avenir des polices municipales, les sénateurs (PS) René Vandierendonck et (UMP) François Pillet ont déposé le 26 avril une proposition de loi reprenant leurs préconisations. Au programme : la transformation des polices municipales en « polices territoriales » intégrant les ...
Ozoir-la-Ferrière : un policier municipal tire sur des malfaiteurs, les syndicats relancent le débat sur l’armement
Alors qu’un agent de la police municipale a utilisé son arme le 26 avril 2013 pendant son service à la suite du braquage d’une bijouterie d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), les discussions autour de l’armement semblent relancées. Certains syndicats, déplorant des missions de plus en plus dangereuses, demandent la généralisation ...
Géraldine Descargues, une nouvelle image de la police à Asnières-sur-Seine
Première directrice de police municipale en France, Géraldine Descargues illustre la nouvelle génération de responsables.
Recensement pour le remboursement par l’Etat de l’indemnité aux régisseurs de police municipal – Circulaire
Une circulaire du 29 mars 2013 est relative au recensement pour le remboursement par l'Etat de l'indemnité aux régisseurs de police municipal.
Directeur de “PM” : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.
Directeur de « PM » : le CSFPT approuve un projet de décret sur la formation obligatoire continue
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a adopté le 24 avril un projet de décret relatif à la formation obligatoire continue des directeurs de police municipale. Le texte a été adopté à l’unanimité.
Les ASVP sont-ils compétents pour constater par procès verbal l’infraction de stationnement en double file ?
Suite à une question transmise par un abonné, la juriste du Club Prévention-Sécurité s'est penchée sur le stationnement en double-file. Selon elle, les agents de surveillance de surveillance de la voie publique (ASVP) sont compétents pour verbaliser ce type d'infraction. Démonstration.
Brigadier de nuit, une mission qui correspond à un choix personnel du policier
N’étant pas soumises à des dispositifs réglementaires particuliers, les brigades de nuit dépendent du bon vouloir du maire. Et ce alors que le travail de nuit, plus usant que celui de jour, nécessite une très bonne condition physique.
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Les métiers de la sécurité publique et de la préventionContraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde champêtre (7) : la conduite des véhicules et des animaux
La présente fiche analyse les prérogatives des gardes champêtres fixées par les articles R.412-7, R.412-9 (5e alinéa), R.412-19, R.412-27, R.412-28, R.412-30, R.412-48, R.412-49 et R.415-6 du Code de la route, en application de l’article R.130-3 dans le cadre de la circulation routière.
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Compétences : Contraventions au Code de la route pouvant être relevées par le garde-champêtre
Panorama de l’emploi territorial : la filière sécurité passée au crible
Effectifs, recrutements, concours, etc… La récente mise en commun des statistiques de trois organismes différents (DGCL, DGAFP, FNCDG) permet, pour la première fois, de préciser la réalité de l’emploi territorial. Le Club Prévention-Sécurité a isolé et analysé les données concernant la filière « sécurité locale ».
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Les métiers de la sécurité publique et de la prévention
